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Architecte des batiments de France report PC

nenette - 27 oct. 2009 à 15:42
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 28 oct. 2009 à 13:29
Bonjour,
j'ai déposé un PC pour 1 maison indi le 01/10, je reçois 1 lettre me disant que le délai d'instruction ets porté à 6 mois (au lieu de 2) car je suis situé dans le périmètre de la chapelle inneubles classés ou inscrit au titre des monuments historiques et qd conséquences article r425-1 code urba le permis doit faire objet accord architecte des bati de france.
Avez-vous déjà rencontrer cette situation ? Et si oui le délai de 6 mois peut-il être réduit ? ou avons nous la possibilité d'avoir 1 réponse + vite de leur part ?

merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
27 oct. 2009 à 16:42
c est normal
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nenette
28 oct. 2009 à 12:00
ok mais sais-tu si ça va 1 peu + vite ou si c'est 6 mois.
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Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
28 oct. 2009 à 13:29
moi ca à mis moins de temps je connaissais la secrétaire!!! mais normalement c était 7 mois
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