Architecte des batiments de France report PC
nenette
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai déposé un PC pour 1 maison indi le 01/10, je reçois 1 lettre me disant que le délai d'instruction ets porté à 6 mois (au lieu de 2) car je suis situé dans le périmètre de la chapelle inneubles classés ou inscrit au titre des monuments historiques et qd conséquences article r425-1 code urba le permis doit faire objet accord architecte des bati de france.
Avez-vous déjà rencontrer cette situation ? Et si oui le délai de 6 mois peut-il être réduit ? ou avons nous la possibilité d'avoir 1 réponse + vite de leur part ?
merci de vos réponses.
j'ai déposé un PC pour 1 maison indi le 01/10, je reçois 1 lettre me disant que le délai d'instruction ets porté à 6 mois (au lieu de 2) car je suis situé dans le périmètre de la chapelle inneubles classés ou inscrit au titre des monuments historiques et qd conséquences article r425-1 code urba le permis doit faire objet accord architecte des bati de france.
Avez-vous déjà rencontrer cette situation ? Et si oui le délai de 6 mois peut-il être réduit ? ou avons nous la possibilité d'avoir 1 réponse + vite de leur part ?
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