Refus de vente de mon ex
jeje12
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27 oct. 2009 à 14:48
CONSTRUCTION BOIS Messages postés 8 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009 - 27 oct. 2009 à 15:02
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CONSTRUCTION BOIS
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27 octobre 2009
27 oct. 2009 à 15:02
27 oct. 2009 à 15:02
salut,
si vous avez acheté ce terrain en indivision, si vous êtes propriétaire au même titre que votre ex, et si l'emprunt contracté est à vos 2 noms, alors oui, vous pouvez vendre la part qui vous revient !
rapprochez-vous de votre notaire qui a fait les papiers et dites-lui que vous mettez en vente votre part.
dans mon cas, ça s'est passé comme ça et du coup, mon ex a mis en vente la totalité du terrain sans me prévenir, mais l'affaire a été fructueuse. Si il y a plus-value, vous serez împosé et le reste doit être partagé à 50-50. C'est ça, l'indivision !
si vous avez acheté ce terrain en indivision, si vous êtes propriétaire au même titre que votre ex, et si l'emprunt contracté est à vos 2 noms, alors oui, vous pouvez vendre la part qui vous revient !
rapprochez-vous de votre notaire qui a fait les papiers et dites-lui que vous mettez en vente votre part.
dans mon cas, ça s'est passé comme ça et du coup, mon ex a mis en vente la totalité du terrain sans me prévenir, mais l'affaire a été fructueuse. Si il y a plus-value, vous serez împosé et le reste doit être partagé à 50-50. C'est ça, l'indivision !
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