Déclaration de cession d'un véhicule

boboss -
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 27 oct. 2009 à 14:32

Bonjour,je désirerai des conseils pour remplir une cession de déclaration d'un véhicule nouveau formulaire avec l'ancienne carte grise (E n° d'identification du véhicule - D2 type variante version).Merci

A voir également:

Déclaration de cession d'un véhicule
Cerfa cession véhicule - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Déclaration valant saisie véhicule ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
Declaration de perte - Guide
Certificat de cession d2 trop long - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 561

ben sur l'ancienne carte grise vous devez avoir le type ( un long num commençant par VF) et la variante c'est souvent avec 6 chiffres et lettres mélangés

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