Pension alimentaire

caro - 26 oct. 2009 à 22:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 oct. 2009 à 23:42
Bonjour,
J'aimerais savoir si je n'ai plus la garde légale totale de mes enfants, dois-je leur payer pension alimentaire.

3 réponses

Utilisateur anonyme
26 oct. 2009 à 22:15
Bonsoir, vous voulez dire si c'est le papa qui obtient la garde ?
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Non, si c'est la femme qui a la garde totale de l'enfant, est-ce que le papa doit payer pension aliementaire
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Je parle pour mon conjoint présentement, il n'a plus la garde totale de son enfant mineur et il aimerait savoir s'il doit payer pension alimentaire
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
26 oct. 2009 à 22:30
bonsoir
désolé, on ne comprend pas votre question , essayez d'etre plus precise en reprenant les faits

votre conjoint aurait perdu la garde de l'enfant de quel facon ?
par un jugement ?
et que dit justement ce jugement ?
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il a perdu par jugement
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le jugement dit qu'il a perdu tout ses droits a son fils
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Son ex a mis dans la tête de l'enfant par force( brain washer) de ne plus aller voir son père, car il le voyait régulièrement et tout allait bien et une journée ca ne marchait plus, l'enfant ne voullait plus y aller. Son père s'en occupait beaucoup et d'une journée à l'autre son ex a changée d'idée et elle lui envoie des papiers demandant la garde totale. Il n'y a pas eu encore de jugement pour la pension alimentaire et on se demande si jamais cela arrive est ce qu'il doit la payer, vu qu'il n'a plus accès à ses droits parentaux.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198 > caro
26 oct. 2009 à 23:42
bonsoir caro

le mieux, si vous voulez une reponse precise à votre question, c'est d'etre precise quand aux elements que vous donnez
donc, il n'y a jamais eu de jugement encore ?
si la maman refuse de presenter les enfants, votre compagnon peut faire un depot de plainte pour non presentation d'enfant

quand à l'autorité parentale ?
on ne l'enleve pas ainsi et il a peu de chance de se la voir retirer et meme , au pire des cas, cela n'enleverait pas le paiement de la pension alimentaire si le juge le decidait

maintenant, ne confondez pas " droit de visites et d'hebergements " avec " autorité parentale

c'est un droit vous comprenez

la mere demande un droit de garde totale ? ca veut dire quoi ? plus de droits de visites ?
c'est le JAF qui decidera , puor l'instant , aucun jugement, donc l'ancien jugement reste valable (en supposant qu'il y est eu deja un jugement, car vous ne donnez aucune precision

cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
26 oct. 2009 à 23:20
bonsoir
il a perdu l'autorité parentale et pour quel raison, je suis etonnée

sinon, il ne dit pas qu'il ne doit plus payer la pension alimentaire, la pension est t'elle maintenu ?
lisez le jugement
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