Assistante maternelle fin de contrat congés

Fernanda - 26 oct. 2009 à 19:07
 delavaulta - 29 oct. 2009 à 14:25
Bonjour,

Bonjour
j'emploi une assistante maternelle sur année complète depuis octobre 2007, le contrat prend fin le 30 octobre 09

Je suis très confus sur comment payer les conges payés acquis et pas pris à la fin du contrat.
voici un sommaire des conges acquis et prises :
oct 07 - mai 08: 20 cp acquis,
26 jours prises août 2008
Juin 08 - mai 09: 30 cp acquis, 29 jours pris (4 fev 09 + 25 aout 09)
Juin 09 - oct 09: 13 cp acquis (12,5) et 0 pris
soit au total 62,5 donc 63 cp acquis et 55 jours prises, donc j'ai pense payer 9 jours (8,5) cp pas pris – 9 jours x salaire net par jour - a la fin du contrat

mais on m'a dit que je dois payer 10% salaire brut depuis juin 09, (ou 13 jours cp acquis depuis juin 09 si c'est mieux pour l'employée

Donc, qu'est-ce que je dois payer?
merci pour votre aide, je dois régler tout cette semaine et pajemploi ni pmi ni min travail ont pu m'expliquer
A voir également:

3 réponses

Bonjour
comme je l'ai expliqué à une autre maman je suis assistante maternelle mais je ne comprend pas pourquoi vous vous posez ces questions car vous avez des contrats en mensualisation donc normalement pas de complication lors de la rupture.Je vous conseille de téléphoner au RAM si vous en avez dans votre commune.
Pour info normalement vous ne devez pas revenir sur les années précédentes pour calculer les congès de cette année et pourquoi l'assistante maternelle n'a pas pris de congès cette année ? Etiez-vous en année complète ou incomplète ?Pour le calcul c'est plus facile .Jours de congès acquis ne veut pas forcément dire congès à prendre car vous devez les transformer de jours ouvrés en jours ouvrables .
J'espère vous avoir aidé.
0
Salut
L'assistante maternelle a pris le mois d'août 2009 comme CP, mais au PMI on m'a dit que ce mois correspond au CP acquis au courant de l'année de référence juin 08 - mai 09, et que c'est pour ça que nous devons lui payer tous les CP acquis entre juin 09 et oct 09 (soit 13 jours de CPs ou 10% du salaire perçu pendant cette période) Mais j'ai du mal a comprendre parce j'ai l'impression que c'est trop quand je regarde la globalité de cps acquis et prises depuis le debout jusqu'a octobre 09 (par exemple la première annee elle a pris 26 jours de Cp quand elle avait acquis 20 jours)

j'ai juste besoin d'une réponse claire, je suis désolé mais je ne suis pas très a l'aise avec tout ce qui est administrative et je préfère être sure
merci
0
Bonjour,
Je suis Assistante Maternelle et je pense pouvoir vous répondre.
La première année, votre assistante maternelle avait acquis 20 jours de congés payés.
En année complète, pendant les congés, le salaire est maintenu que si les congés payés sont acquis. Par conséquent, vous auriez du retenir 6 jours de congés sans solde.
Pour le solde de ses congés payés, 13 jours correspondent à 2 semaines de travail + 1 jour.
Il faut retenir la règle la plus favorable pour l'assistante maternelle soit :
2 semaines de garde + 1 jour
soit
10% de juin à octobre.
Maintenant, à voir avec votre assistante maternelle si elle est d'accord de déduire du solde des cp ses 6 jours sans solde pris et non acquis.
j'espère avoir répondu à votre question,
bien cordialement.
0
Merci beaucoup Mamiejo!!
Je vais discuter avec elle et j'espère qu'elle va accepter
cordialemente
0
Bonjour
je voudrais savoir si vous avez pris le calendrier lorsque vous avez calculer les cp de l'assistante maternelle mais comme je vous l'ai expliqué il faut faire avec les jours ouvrables et ouvrés.
On doit déduire par exemple 6 jours par semaine prise.Et pour le paiement on prend les jours travaillés.
si congès du 03/08/09 au30/08/09 :23 jours pris mais si elle travaille 5 jours semaine payer 20 jours ou 4 jours semaine payer 16 jours.
C'est très compliqué ,je vous l'avoue mais quand on le fait depuis 2005 ca rentre tout seul.
0