Résiliation bail ccial via clause résolutoire

Djeesev - 26 oct. 2009 à 15:48
maiteline Messages postés 36 Date d'inscription mardi 4 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2022 - 21 nov. 2009 à 11:36
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue à un primeur.

Celui-ci ne m'a pas réglé les loyers depuis le mois d'août malgré mes courriers.

J'ai donc fait appel à un huissier de justice qui lui a délivré commandement de payer le 19 octobre dernier. Le locataire a donc jusqu'au 19 novembre pour régler les loyers.

Cependant, depuis environ 6 mois, le fond de commerce est en vente. Depuis le mois de juin, celui-ci est vide, à l'état d'abandon, plus aucune activité n'y est effectuée.

Le contrat de bail précise que le commerce doit être en activité, il comprend également une clause résolutoire concernant le paiement des loyers.

A ce jour, l'huissier me conseille de procéder à une saisie conservatoire des lieux. Ce que j'ai accepté.

Plusieurs questions me viennent à l'esprit :
1°) Le bail sera-t-il immédiatement résilié si non paiement des loyers au terme du commandement de payer ?
2°) Pourrai-je procéder à cette résiliation en raison de la non activité du commerce ? Le locataire a-t-il un délai pour marcher son commerce, où peut-il le laisser sans activité sans se sentir menacé ?

Pour être tout à fait claire, je souhaite procéder à la résiliation du bail.

1 réponse

maiteline Messages postés 36 Date d'inscription mardi 4 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2022 1
21 nov. 2009 à 11:36
Djeesev
vous avez 1 mois d'avance sur moi qui rencontre le même problème; avez vous depuis des éléments de réponse ? j'en suis àau commandement notifié par Huissier ; quelle suite ?
en vous remerciant pour votre aide et en vous souhaitant une résolution rapide ...
maiteline
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