Changement de propriétaire, départ du conjoin
lydia
-
26 oct. 2009 à 11:53
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 26 oct. 2009 à 12:58
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 26 oct. 2009 à 12:58
A voir également:
- Changement de propriétaire, départ du conjoin
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
1 réponse
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
26 oct. 2009 à 12:58
26 oct. 2009 à 12:58
Il faut vérifier quels sont les noms qui sont portés sur le titre de proriété (du terrain). Si l'ex concubine est copropriétaire, vous êtes obligé de passer devant le notaire pour procéder aux formalités de rachat de parts.