TVA ou pas TVA, je m'y perds....
Than26
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than26 -
than26 -
Bonjour,
Voilà je me prénome Jonathan, futur licensié d'un BE du bâtiment, je souhaiterai aujourd'hui devenir mandataire auto.Ne croyez pas que ce choix est fait en dépit de bon sens, en effet ma formation initiale est dans la mécanique et j'épprouve un grande passion et de vastes connaissances dans le monde de l'automobile.
On va dire qu'au départ j'ai été la victime d'une erreur d'aiguillage.
Donc voilà ma question.
Rappel:
-je souhaite avoir le statut d'autoentrepreneur, donc je ne facture pas la TVA.
-je souhaite aller chercher des véhicules en UE à la demande du client donc pas de stock.
-un véhicule de l'UE est considéré d'occasion si il respecte ces 2 critères + de 6 mois et + de 6000km.
-la TVA Française ne s'applique pas sur les véhicules d'occasion de l'UE.
1/ Est ce que je peux bénéficier de la déduction de TVA que le professionnel Allemand me propose puisque je suis un pro ?
2/ Toujours dans ce même cas, est ce que je dois payer de la TVA Française, sachant que le véhicule est d'occasion, si j'ai fait déduire la TVA en Allemagne?
Ce qui me pose problème aujourd'hui, c'est:
En tant que pro on peut bénéficier de la déduction de TVA en UE (BtoB), si le professionnel le propose.Et une fois de retour en France on est pas soumis à la TVA puisque véhicule d'occasion.
C'a me parrait trop facile et aujourd'hui j'ai besoin de certitudes concernant cette situation, pouvais vous me fournir des extraits de texte à l'appui ou des explications suffisamment claires.
Merci beaucoup pour votre aide, j'en ai grandement besoin.
Bonne journée.
Voilà je me prénome Jonathan, futur licensié d'un BE du bâtiment, je souhaiterai aujourd'hui devenir mandataire auto.Ne croyez pas que ce choix est fait en dépit de bon sens, en effet ma formation initiale est dans la mécanique et j'épprouve un grande passion et de vastes connaissances dans le monde de l'automobile.
On va dire qu'au départ j'ai été la victime d'une erreur d'aiguillage.
Donc voilà ma question.
Rappel:
-je souhaite avoir le statut d'autoentrepreneur, donc je ne facture pas la TVA.
-je souhaite aller chercher des véhicules en UE à la demande du client donc pas de stock.
-un véhicule de l'UE est considéré d'occasion si il respecte ces 2 critères + de 6 mois et + de 6000km.
-la TVA Française ne s'applique pas sur les véhicules d'occasion de l'UE.
1/ Est ce que je peux bénéficier de la déduction de TVA que le professionnel Allemand me propose puisque je suis un pro ?
2/ Toujours dans ce même cas, est ce que je dois payer de la TVA Française, sachant que le véhicule est d'occasion, si j'ai fait déduire la TVA en Allemagne?
Ce qui me pose problème aujourd'hui, c'est:
En tant que pro on peut bénéficier de la déduction de TVA en UE (BtoB), si le professionnel le propose.Et une fois de retour en France on est pas soumis à la TVA puisque véhicule d'occasion.
C'a me parrait trop facile et aujourd'hui j'ai besoin de certitudes concernant cette situation, pouvais vous me fournir des extraits de texte à l'appui ou des explications suffisamment claires.
Merci beaucoup pour votre aide, j'en ai grandement besoin.
Bonne journée.
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4 réponses
Avant tout, le statut auto entrepreneur n'est pas du tout adapté à ce type d'entreprise.
que ce soit pour la tva ou le le Ca limité à 80 000 €.
que ce soit pour la tva ou le le Ca limité à 80 000 €.
Bonjour,
En auto-entrepreneur, pour la TVA, vous êtes considéré comme un particulier pas comme un professionnel. Vous n'aurez pas de numéro de TVA intracommunautaire et le commercant vous traitera comme un particulier. Donc elle n'est PAS déductible.
Je confirme l'opinion ci-dessous. Le statut d'auto-entrepreneur pour ce type d'activité n'est pas l'idéal.
A+
En auto-entrepreneur, pour la TVA, vous êtes considéré comme un particulier pas comme un professionnel. Vous n'aurez pas de numéro de TVA intracommunautaire et le commercant vous traitera comme un particulier. Donc elle n'est PAS déductible.
Je confirme l'opinion ci-dessous. Le statut d'auto-entrepreneur pour ce type d'activité n'est pas l'idéal.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...