Réserves sur la fin de travaux et décennale

cessation d'activité - 24 oct. 2009 à 22:00
 cessation d'activité - 24 oct. 2009 à 22:36
bonsoir,

Je vous expose rapidement une partie de mon soucis
j'avais une entreprise en nom propre, que j'ai dû cesser cause gros problèmes de santé

un de mes clients n'a cessé de me harceler, et pour finir, a émis des réserves sur la fin de chantier, par écrit

ma question est la suivante : la garantie assurance décennale me défendra t-elle alors que les réserves ont été émises sur l'attestation fin de chantier?
Je n'ai aucunes ressources actuellement, et l'assurance adverse me demande des frais inimaginables

2 réponses

Bonsoir,
la décénale peut intervenir uniquement aprés la réception des travaux,
si les remarques sont faites avant, lors de la réception du chantier l'assurance décénale ne
doit pas pouvoir être mise en place.
Cordialement.

Artisan du 13
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cessation d'activité
24 oct. 2009 à 22:36
bonsoir
merci pour l'attention portée
que me reste t-il pour me défendre dans ce cas?
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