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Un controle caf

bé16 - 24 oct. 2009 à 18:35
 bé16 - 24 oct. 2009 à 18:45
Bonjour,
je souhaitais savoir si qq'un peut me renseigner concernant un controle caf à domicile alors que je ne perçois que les alloc pour mes 3 enfants (pas de RMI, pas d'AL ni APL etc). On me demande de préparer des doc concernant mon titre de propriété, mon tableau d'amortissement, mes avis d'imposition de 2005, 2006 et 2007 etc... ont ils le droit de me réclamer ses doc?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
mich
24 oct. 2009 à 18:40
bonjour
ils ont tous les droits et peuvent remonter jusqu'a 3 ans si la caf vous demande un remboursement vous avez 2 mois pour faire appel après les 2 mois vous recevez une lettre recommandée vous demandant de rembourser sinon tribunal
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bé16
24 oct. 2009 à 18:45
merci bon we
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