annulation bon de commande redressement Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

J'ai signé un bon de commande pour la pose de fenêtres auprès de la Société FERMOBA au mois de juillet. J'ai établi un chèque d'acompte de 10% du montant total. Pour le solde, j'ai fait une demande de crédit auprès de leur société, mais je n'ai reçu aucun courrier me confirmant que cette demande est acceptée. Les prélèvements ne commenceront qu'à partir de la pose des fenêtres.
Je viens d'apprendre aujourd'hui que cette société est en redressement judiciaire et qu'elle cherche un repreneur. J'ai donc adressé à cette société une lettre recommandée afin de savoir quand je recevrais les éléments commandés et définir d'une date de pose. Dans les conditions de vente, il est indiqué que la livraison doit être effectuée au maximum 6 mois après la signature du bon.
Est-il possible d'annuler le bon de commande et de récupérer mon acompte, sachant qu'ils sont incapables de me dire si ma commande sera honorée?

merci d'avance

chrisma25 · Accepted Answer

C'est tout de même une bonne nouvelle pour tout le monde ce rachat de Fermoba ,pour les employés comme pour les clients. En revanche, je continue a dénoncer le manque de courage managérial et commercial de certains responsables d'agence qui n'ont pas dit la vérité aux clients en novembre. Ma commande a été repoussée plusieurs fois mais j'ai dû appeler plusieurs fois pour qu'on me dise que la livraison avait un peu de retard sans JAMAIS dire la vérité. J'ai eu connaissance des difficultés de l'entreprise par internet ..... Bravo pour l'honnêteté (et ça ce ne sont pas les escrocs qui ont fait que FERMOBA a failli mourir) Je trouve quand même que le client n'est pas le dindon de service ni le "pauv' con" qui est tout bon à payer!!!!! J'ai eu beaucoup d'ennuis avec ce retard de livraison (et ce n'est pas encore fait) avec beaucoup de conséquences financières. Mais quand ils viendront faire les travaux (avec déjà 5 mois de retard), je mettrai autant de temps à leur régler la facture (dont je déduirai le crédit d'impôt qui m'est passé sous le nez en 2009). J'estime avoir été lourdement pénalisée alors ça suffit .... et je pense que beaucoup de pigeons comme moi vont en faire autant.
En tout cas la morale de cette malheureuse histoire (qui se termine bien et c'est tant mieux) c'est de REFUSER DE VERSER UN QUELQUONQUE ACOMPTE POUR N'IMPORTE QUELS TRAVAUX !!!!!! Si l'entreprise insiste eh bien prenez en une autre. Il y en a beaucoup qui travaillent sans demander d'acompte.
Comme ça, si ça tourne mal, vous n'aurez pas risqué de perdre votre argent.
Pensez également à demander lors du devis un délai de livraison précis (avec une date explicite) et pas comme Fermoba (dans un délai de 6 mois maximum). C'est de l'arnaque et vous êtes prisonnier de l'entreprise de longs mois.
A bon entendeur, salut

Mike59240 · Answer

Je suis dans le Meme cas que vous sauf que j ai verse 30% a la commande. J ai saisie le tribunal de proximité de Dunkerque et envoyé un recommande avec accuse de réception chez fermoba. J attends la suite des evenements.

graffx · Answer

S' il vous plait, n' ecrivez plus en majuscule, nnous avons compris votre message.

C' est trés sympa de se proposer comme médiateur.

Attention, si fermoba tombe en LIQUIDATION judiciaire, vous ne reverrez jamais vos sous!

Chrisma25 · Answer

Moi aussi, je me suis faite avoir par FERMOBA. J'ai passé commande pour changement de volets en juillet 09 montant de 4500€. J'ai versé 30 % d'acompte soit 1350€. Ils devaient poser les volets en octobre mais ils ne m'ont pas prévenu de leur difficulté (merci au commercial qui connaissait la situation en juillet : il s'en fout car il est en vacances à l'Ile Maurice !!!!!). Résultat : ils ne sont toujours pas venus. On a déclaré notre créance au mandataire judiciaire et on est bien coincés. Si on passe par une autre entreprise on perd notre acompte. On a d'ores et déjà perdu notre crédit d'impot pour 2009, on paye des intérêts intercalaires car la totalité du montant du prêt n'est pas débloqué et les entreprises qui devaient venir faire le ravallement et la rénovation intérieure sont coincées aussi car ils ne peuvent rien faire tant que les volets ne sont pas posés. Résultats, ces entreprises, dont nous avons signé le devis en juillet, vont finir par nous mettre une plus value sur les travaux (augmentation des prix !!!!). Merci de vos conseils, je vais effectivement passer par un huissier de justice qui constatera qu'au bout de 6 mois les travaux ne sont pas faits et donc je pourrai réclamer des pénalités via le Tribunal de Besançon à FERMOBA (qui le mérite bien). Résultat : ne jamais verser d'acompte pour ne pas se retrouver pris en otage. Bon courage à tous dans vos démarches

ll64 · Answer

Bonjour à tous et meilleurs voeux !
Je suis salarié de cette entreprise et tiens à vous répondre sur certains points :
- NON les commerciaux et les salariés en général, ceux qui sont en bas de la pyramide mais que vous, clients, cotoyez, ne connaissions pas la situation en juillet. Nous savions que l'entreprise était à vendre depuis 2007 et avons toujours connus quelques difficultés (salaires versés en retard par ex) mais nous avons découvert les réelles difficultés à partir de fin août. Notre PDG, le conseil d'administration de la holding à laquelle la société appartient et notre CE nous disaient alors : ne vous inquiétez pas nous avons un repreneur.
- en octobre l'usine ne fabrique plus car plus de matières premières, les personnes ayant des véhicules de société n'ont plus de carburant pour aller travailler, les salaires ne sont plus versés et notre direction à Paris nous maintient qu'il y a repreneur, il faut patienter et tout va rentrer dans l'ordre, il faut continuer à vendre pour la survie de l'entreprise (c'est lui le patron, il doit savoir de quoi il parle donc confiance...)
Tout ceci pour aboutir à un dépôt de bilan (et là on se demande s'il y a réellement eu intention de rachat par un quelconque repreneur annoncé depuis août) et un redressement judicaire !! 
Pour info, la société Fermoba fait partie du groupe ARBEL dont les têtes sont Michel COENCAS, Bernard ROQUES, Lucien SELCE. Je vous laisse aller chercher leur pédigrée sur internet, ça vaut le coup ! Combien de société vont ils encore couler en toute impunité ???
Berf à ce jour, nous, "petits salariés",  ne savons pas quand ni comment nous seront payés mais continuons à vous répondre car vous êtes victimes tout comme nous. Nous vous répondons que nous ne savons rien, ce qui est la vérité : notre direction à Paris est muette (incompétente ?? s'en fout ??), un administrateur qui ne nous apporte aucune solution, et ne connaissons pas notre avenir, ni quand et comment la situation sera débloquée.
Nous faisons notre possible pour que vous en patissiez le moins possible : la fabrication gère les priorités en fonction des moyens... qu'on ne leur donne pas, et des poses ont lieu (certains clients sont posés grâce à des avances personnelles de responsables !).
Concernant les acomptes que vous avez verés, il faut faire une déclaration de créance auprès de Me LELOUP mais compte tenu qu'Arbel a 65 millions d'euros de dettes fiscales et bancaires, imaginez le reste (source BOURSORAMA), je pense que vous pouvez vous assoir dessus. La seule et unique solution est de maintenir votre commande pour ne pas tout perdre, en espérant qu'il n'y ait pas liquidation.
Donc notre salut viendra d'un rachat : vous clients, pour votre commande et votre argent, nous, pour emploi et donc notre avenir. L'emploi de 900 personnes qui n'ont rien demandé et ont fait leur travail jusqu'au bout (sans être payé) est menacé. Vive la France !...
Pour terminer je suis sincèrement désolé de cette situation et que vous soyez les premiers concernés et vous souhaite une bonne année 2010 (pour nous salariés, elle a déjà mal commencé ...)

yaya · Answer

En lisant les différents forums, je me rends compte que nous sommes nombreux à être dans le même cas.
Pour ma part acompte versé en Aout de 1700€ et toujours rien.
Nous venons d'acheter un appartement ancien que nous avons rénové et avec ce froid ça devient difficile surtout avec un bébé, les factures gdf deviennent lourdes.
Hier,nous avons eu le commercial qui nous informe que tant que la société n'est pas rachetée les commandes ne partiront pas, mais qui pourrait racheter une sté avec autant de dettes sociales???
J'ai tellement besoin de mes fenetres que nous allons annuler semaine prochaine et s'asseoir sur notre acompte et faire des devis ailleurs en négociant au max pour limiter le dégât de l'acompte.
Bonne chance à vous

Cathy32110 · Answer

bonsoir,
j'ai commandé mes fenetres et portes fenetre le 21/09, commande toujours pas honorée à ce jour ... j'ai versé un accompte de 40% c'est a dire 4250 € !! le commercial qui ne fait plus partie de la société m'a dit qu'elle venait d'etre racheté par un groupe de l'aquitaine et que les commandes seront honorées ! mon accompte n'a toujours pas été débité (chèque non encaissé) 
Que dois-je faire a votre avis ??? faire opposition sur ce chèque ou laisser courir la commande ??? j'ai tendance à ne plus faire confiance à ne pas etre avertie et à etre "évacuée" des lignes téléphoniques de Fermoba !!!

ll1664 · Answer

Les dernières nouvelles
Il y aurait 2 dossiers de reprises : 1 licenciant plus de la moitié des salariés et ne reprenant pas les usines (donc je ne sais pas ce que deviennent les commandes des clients ???) et l'autre conservant plus que 3/4 des salariés et conservant les 2 usines (ANNEZIN et PETIT REDERCHING) et l'ensemble des agences et dépôts sur toute le France.
Le Tribunal de Commerce de PARIS doit statuer sur les dossiers et nous donnent la réponse ferme et enfin définitive dans 8 à 21 jours - soit début février. La logique voudrait que le 2ème dossier soit choisi puisqu'il conserve la majorité des emplois. Si tel est le cas les équipes et structures et la production sont déjà en place et nous aurons droit à une direction beaucoup plus saine. 
Nous serons débarrassés de ces truands, malhonnêtes et pourris qui nous servaient de dirigeants et qui nous ont laissé couler pour leur profit personnel !! J'espère qu'ils seront punis pour ce fiasco mais c'est une autre histoire ... la justice et le gouvernement français ont parfois une drôle de logique (il n'y a qu'à voir le parcours étonnant de ces personnes et l'état d'endettement d'Arbel : 65 millions d'euros de dettes "que" publiques et bancaires circulent dans différents forums !!! comment peut en arriver là en étant sous tutelle de l'Etat ?????...)
Bref la reconstruction va être difficile mais j'ai vraiment bon espoir pour vos commandes et souhaite de tout coeur que les choses rentrent dans l'ordre et que vous soyez enfin posés !!

ll1664 · Answer

Bonsoir,

La société FERMOBA est effectivement rachetée par le groupe FDLB (grand groupe dans la menuiserie). 
Bien que malheureusement il y ait un plan social, la majeure partie de nos emplois est donc sauvée et nous conservons nos usines en France !! On revient de loin mais la situation devrait donc se débloquer. il faudra un certains temps, je pense que tout ne sera pas réglé d'un coup de baguette magique et qu'il faudra tout remettre à plat : négociations avec nos fournisseurs, nos sous-traitants qui malheureusement ont subi autant que nous. UNE CERTITUDE TOUTE LES COMMANDES SERONT HONOREES !
En tout cas même si certains de nos concurrents nous avaient enterré et s'en sont donnés à coeur joie et même si certaines personnes ne comprennent pas  ou ne veulent pas comprendre la situation (un client m'a déjà dit "on s'en fout de vos problème moi je veux mes fenêtres car j'ai payé" - belle mentalité), je remercie vraiment tous les messages de sympathie et de soutien de la part de nombreux clients compréhensifs, patients, partageant nos inquiétudes et notre détresse face à cette situation. Heureusement la majorité d'entre vous restent humains !!!

H.N · Answer

Bonjour, La société FERMOBA a été légitimement reprise à date du 1° février 2010. Votre commande, comme celle de tous les autres clients en cours, sera honorée. Le repreneur s'est engagé et tiendra naturellement sa parole. J'imagine que depuis tout ce temps, vous avez eu contact avec la nouvelle entité, qui vous aura donné de plus amples renseignements. Si tel n'était pas le cas, rapprochez-vous de votre agence la plus proche. H.N

DAVID CECERE · Answer

POUR INFO: FERMOBA A HONOREE TOUTES LES COMMANDES DES CLIENTS QUI AVAIENT COMMANDES AVANT LE DEPOT DE BILAN. LA DIRECTION N'AVAIT PAS DU TOUT INFORMEE LES COMMERCIAUX DE CE FAMEUX DEPOT DE BILAN (TRES MAUVAISE COM) ET DONC LES CLIENTS DE JUILLET AOUT ET MEME SEPTEMBRE ETAIENT DES CLIENTS QUI POUR LES COMMERCIAUX, DEVAIENT ETRE POSES EN TEMPS ET EN HEURE.

roro · Answer

cela n'empeche que les clients suite aux retard dans la livraison et l'installation du materiel a occasionnes des prejudices financier dans le cadre des droits au credit d'impots pour les executions en 2011 a la place de 2010 pour mon cas cela a un prejudice de 25% sur mon credit d'impots et cela fait 10 mois qui je suis en discution avec FERMOBA qui ne consenti pas me rembouser ce prejudice financier et qui va se terminer par une procedure judiciaire!!!merci fermoba!!!!

D.R · Answer

Pour Roro et tous les autres mals informés....Les clients ayant versé un acompte (en 2009) pour une commande signée en 2009 et posée en 2010 bénéficieront de la loi en vigueur de l'époque (2009) à savoir dans le cas de Roro 25% voire même 40% pour d'autres (conditions d'habitation spécifiques). FERMOBA est en entreprise sérieuse et souhaite le rester....

roro · Answer

desole mais le code des impots 5B 22 09 du 26 juin 2009dans l'article 35 precise que le fait generateur du credit d'impots intervient a la date de paiement de la depense a l'entreprise qui a realise les travaux ,le versement d'un acompte notamment lors de l'acceptation du devis n'est pas considere comme un paiement pour l'application du credit d'impots,le paiement est considere comme intervenu lors du reglement definitif de la facture,pour les travaux commandes en 2009 et realises en 2010 le credit d'impots s'applique donc au taux 2010 pour mon cas une perte de 25%,c'est d'ailleurs se que precise FERMOBA dans une publicite en cours ( selon dispositions fiscales en vigueur a la date de facturation ) je tenai a vous preciser que le courrier AR d'octobre 2009 concernant le retard d'execution des travaux  a jamais eut de reponse de la societe FERMOBA et que le code des impots est recommande par le service contentieux FERMOBA!!!!desole pour vous!!!

Annulation bon de commande redressement

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