Loyé impayé

civciv19 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2009 - 24 oct. 2009 à 08:47
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 24 oct. 2009 à 17:05
Bonjour,
j'ai loué mon appartement non meublé il y a 5 mois et j'ai mon premier loyé impayé! en sachant que je touche les APL directement sur mon compte.Que dois je faire car il ne répond pas au téléphone j'ai laissé un message pour mettre en place une médiation mais pas de réponse.Je sais que je doit en référer à la CAF mais j'ai plusieurs question :-si je les dénonce à partir de quand dois je le faire ?
-Est ce que les APL me verseront toujours cette part de loyé sur mon compte et pendant combien de temps si les paiements ne se font toujours pas fait les prochain mois?
-En sachant que j'ai mon crédit qui lui tombe tous les mois si les APL me sont suprimées c'est moi qui vais avoir de sérieux problèmes car je n'ai pas de gros revenus?
-Si je fais toutes les procédures en sachant qu'il ne respecte pas la copropriétée,qu'il ne me donne toujours pas son assurance multirisque du logement (car présence d'une bouteille de gaz alors qu'il y a le gaz de ville) ,qu'ils font beaucoup de bruits .......donc j'ai toutes les causes pour rompre mon bail ,combien de temps cela prendra t'il et combien cela me coutera?
-De plus au niveau de la déclaration des revenus que dois je déclarer les sommes perçut ou la totalité des loyés avec les sommes non perçue en sachant que le montant du loyé est déclaré à la CAF?
J'ai trouvé beaucoup de réponses mais pas toutes et je trouve que l'on protège trés bien les arnaqueurs et beaucoup moins les gens honnetes !!
Merci de me répondre
Et non je n'est pas d'assurance loyé impayé car lorsque j'ai fait appel à eux leurs conditions était tel qu'ils ont rejeté tous les dossiers et que je ne pouvais pas louer mon logement!!
Merci de votre aide

4 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
24 oct. 2009 à 11:54
vous avez une assurance pour ce logement , prevenez les que votre locataire n a pas fournit d assurance et demandez leurs comment ca se passe s il y a un problème d incendie ou autre , moi la mienne à réagit de suite , recommandé huissier etc .. et maintenant procédure , prévenez la caf moi depuis 10 mois il me verse les aides
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martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 446
24 oct. 2009 à 12:00
Si l'aide au logement est déjà versée en tiers payant au bailleur et si le locataire ne règle pas la part du loyer à sa charge, le bailleur doit le signaler à la CAF ou à la MSA.

Si l'allocation versée en tiers payant est l'APL, le bailleur doit saisir la commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL), instituée auprès du préfet.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
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civciv19 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2009
24 oct. 2009 à 17:01
Merci ça me rassure un peu que les APL me soit toujours versées .
Combien de temps dois je attendre avant de prévenir mon locataire qui vient de me prévenir qu'il allait me payer mais se sont toujours que des paroles dois je attendre un peu et lui laissé le bénéfice du doute en sachant qu'il a toujours payer meme s'il y avait un peu de retard.
Merci
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
24 oct. 2009 à 17:05
pour la caf c est au bout de 2 mois d impayés de loyers qu il faut les prévenir
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