Litige et convocation Prud'hommes

machinette Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009 - 23 oct. 2009 à 20:57
**orion** Messages postés 222 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 23 oct. 2009 à 21:31
Bonjour,

J'ai employé une assistante maternelle le 1 er sept, et je l'ai licencié le 06.10.09, je n'ai pas tenu à ce qu'elle fasse son préavis mais lui ai payé pour ne pas avoir de problèmes (jusqu'au 20/10/09, soit 15 jrs de préavis).

J'ai dû licencié cette nourrice pour diverses raisons =
- elle ne s'occupait pas bien de mon fils, ne respectant pas du tout son rythme
- elle a voulu modifier une clause du contrat = mon fils a été malade, elle a voulu nous majorer les heures où il était malade. Comme nous n'avons pas voulu, elle a reconnu que ce n'était pas écrit sur le contrat alors et alors décidé qu'à la place, dès qu'elle estimerait que l'état de santé de mon fils était trop contraignant elle ne l'accepterait pas (j'ai tout ça noté noir sur blanc dans un texto provenant du numéro qu'elle a noté comme étant le sien dans le contrat de travail)
- elle a été très agressive à mon égard. Par rapport à son agressivité, j'ai un courrier de la standardiste de mon travail à ce sujet, car l'assist.maternelle a tél. à mon tarvail après son licenciement et a fait un scandale (suite à cela j'ai déposé une main courrante).
- elle faisait jouer mon fils sur son canapé qu'elle dépliait, chose que nous trouvions dangereuse.


Suite à son licenciement, j'ai reçu aujourd'hui une convocation devant la formation de reféré des Prud'hommes, le chefs de la demande est le suivant =

- salaire absences de l'enfant sans certificat médical = 42.90 euros

Cela car je ne lui est pas payé 13h dans le mois qd mon fils était maalde = il est noté sur le contart que nous avons droit à 10 jours non payés dans l'année avec présentation du certificat médical sous 48h.

Nous avons dès le départ eu un certificat médical, il était dans le sac à langer de mon fils à disposition dc de l'assistante maternelle sous 48h.

Puis-je tout de même avoir des soucis ?

En plus de cela, je lui ai payé son préavis alors que j'estime qu'elle est en faute professionnelle.
Pensez-vous que nous ayons une chance si nous la mettons au Prud'homme et lui réclamons ce préavis ?

Avec mes remerciements !

3 réponses

**orion** Messages postés 222 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 6
23 oct. 2009 à 21:13
bonsoir
surtout allez a la convocation des prud'hommes faute ou pas
vous pouver demander de l'aide a un avocat avec l'aide juridictionnel .
son contrat initial est jusqu'au 20/10 , vous avez bien reagi en la payant , mais avais vous fait un courrier avec AR pour la rupture du contrat?
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machinette Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009
23 oct. 2009 à 21:16
Merci pour votre réponse !

Pour son licenciement, je lui ai bien envoyé une lettre recommandée AR, par contre j'ai noté dessus "retrait de la garde de l'enfant" sans préciser pour quel motif.
J'ai également envoyé son solde tt compte + ts les docs en recommandé AR.
En fait au départ j'ai voulu payer le préavis car tt avait été déjà bien compliqué comme ça, on ne voulait pas de problèmes supplémentaires.
Finalement, quand je vois tt ça, je veux aller plus loin.
Comment savoir quand est-ce qu'il y a faute professionnelle ?
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**orion** Messages postés 222 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 6
23 oct. 2009 à 21:31
il n'y a pas de réel faute professionnel, mais il y a bien un acte de mal vaillance bien que il faut le prouver maintenent je ne suis pas juge
c'est elle qui vous attaque en justice donc elle va devoir ce justifier devant le conceil
de votre coter vous avais fait les choses dans l'ordre
c'est un point positif
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