Sujet Précédent Sujet Suivant

DPE logement ancien

Ewok -  
 SP -
Bonjour,

Nous allons emménager dans un appartement ancien, est-ce que la loi concernant le bilan énergétique exclut les logements anciens de l'obligation de présentation par le propriétaire ce fameux bilan?

Merci de votre éclaircissement

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
C'est obligatoire pour toute location ou vente.
0
Réponse 2 / 3
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
je confirme !!
0
Réponse 3 / 3
SP
 
Bonjour,
Je vais acquérir un bien qui entre dans le cadre des exclusions de réalisation d'un DPE. Or je souhaite bénéficier d'un prêt patronal (1%logement). L'obtention de ce type de prêt est-elle conditionnée par la réalisation d'un DPE ?
0

Discussions similaires

le locataire refuse la visite pour un DPE
JeanLuk -
ohu -

12 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse