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DPE logement ancien

Ewok -  
 SP -
Bonjour,

Nous allons emménager dans un appartement ancien, est-ce que la loi concernant le bilan énergétique exclut les logements anciens de l'obligation de présentation par le propriétaire ce fameux bilan?

Merci de votre éclaircissement

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
C'est obligatoire pour toute location ou vente.
0
Réponse 2 / 3
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
je confirme !!
0
Réponse 3 / 3
SP
 
Bonjour,
Je vais acquérir un bien qui entre dans le cadre des exclusions de réalisation d'un DPE. Or je souhaite bénéficier d'un prêt patronal (1%logement). L'obtention de ce type de prêt est-elle conditionnée par la réalisation d'un DPE ?
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