Licenciement après creation auto entrepreneur

Question

Bonjour,
Voila, je vais vous raconter mon histoire :
Le 14 avril 2009 j'ai crée mon entreprise de vente en ligne avec le statut auto entrepreneur.
Il y a un mois j'ai été licencié pour faute grave ( no comment ) et donc j'ai droit aux assedics.
J'ai été au salon des micro entreprise et un responsable du pôle emploi m'a expliqué que le fait de créer l'AE avant le licenciement me donne droit aux aides exactement comme un chômeur normal.
Je me suis inscrit comme demandeur d'emploi en déclarant mon activité AE et demandant un accès aux aides comme créateur d'entreprise car je souhaite passer en EURL ou peut être SARL.

J'ai un RDV le mois prochain avec un prestataire pôle emploi ( jusqu'au la tout va bien ).
Aujourd'hui je reçois un appel du pole emploi qui me dit que je vais recevoir une lettre de confirmation pour les indemnités chômage avec la mention théorique de 730 heures mais que j'aurai droit qu'à 15 mois...

En fin de compte j'ai cotisé en tant que salarié et entre preneur pour avoir moins de droits que quelqu'un qui cotise uniquement en tant que salarié.
J'ai demandé une lettre écrite de la part du pôle emploi car il n'est stipulé nul part mais cette personne m'a dit qu'elle ne peut pas et que si doit écrire une lettre de réclamation ( SAV pôle emploi ).

Donc j'ai été viré de mon emploi car mon employeur était jaloux d'avoir un salarié qui essaie de mieux gagner sa vie et le pôle emploi qui me dit que j'ai moins de droit que les chômeurs normaux.

Mes questions sont :
Est ce légal de me verser que 15 mois de chômage alors qu'ai crée mon AE avant le licenciement ?
Qui saisir dans ce cas en sachant que j'ai besoin juste de 3 mois avant de passer en EURL?
Est il possible de fermer l'AE pour bénéficier des aides ?

Merci pour vos réponses à tous
Cordialement

Jessy23 · Accepted Answer

Bonjour,

A titre d'info en auto entrepreneur vous ne cotisez pas pour le chomage ni pour la retraite. 

Donc comme toute personne a la tete de n'importe quel entreprise vous n'avez pas droit au chomage si vous fermez votre entreprise. 

Si votre allocation de 15 mois depend du temps passé chez votre employeur. (voir condition assedic)

Pour la fermeture de l'auto entreprise oui vous pouvez fermer mais attention on peut vous refusez d'ouvrir a nouveau une entreprise dans le meme domaine. Si ca ne marche pas en auto entrepreneur ca marchera pas mieux en SARL ou EURL. 

Mais vous pouvez demander a changer de statut toute suite et le changement prendras effet le 1er janvier 2010 soit dans deux mois et demi. 

En revanche je ne peux rien vous dire concernant les aides a touché rétro activement.

casaoui75 · Answer

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai travaillé pendant 4 ans et donc normalement j'ai droit à 730 heures (environ 20 mois ).
Logiquement si on y chômeur et on crée une entreprise en AE ou autre forme, le chômage passe de 20 mois ou plus à 15 mois maximum.
Sauf que mon cas est différent, j’ai crée mon AE avant le licenciement ( en avril ).
Je n’essaie pas de garder la totalité des indemnisations mais au moins profiter des aides aux créateurs d’entreprises.
Mon AE marche de mieux en mieux et c’est pour cette raison que je veux changer de statut.
En gros je veux créer ma société EURL à partir de Janvier 2010.
Quand je parle avec les conseillers pole emploi, les réponses ne sont toujours pas les mêmes.
Ce statut est très flou même pour eux alors j’imagine tout ceux qui ont crées leur AE… en cas de licenciement ils sont tout simplement perdants.
Merci encore une fois et j’espère qu’il y a tout de même un recours au moins pour décaler le comptage des 15 mois à partir de Janvier 2010.
Bonne soirée

XiD · Answer

Sisi ! En étant auto-entrepreneur, on cotise pour la retraite minimale.
Pour plus d'infos, c'est simple : auto-entrepreneur.com

Je viens d'acquérir ce statut !

Jessy23 · Answer

Vous confondez trimestre validé et cotisé. 

Ce sont deux choses differente.

Autre info les trimestres retraite en auto entrepreneur son validé sous condition de chiffre d'affaire.

erina43 · Answer

bonjour,
comment pouvez vous avoir droit aux assedics apres avoir ete licencier pour faute grave?eclairez moi svp

casaoui75 · Answer

Bonjour Erina,
On perd les droits aux assedics uniquement en cas d'un licenciement pour faure lourde.
Dans le cas d'un licencement pour faute grave, on concerve les les droits aux assedics.
Cordialement

bimans · Answer

Bonjour Casaoui,
J'aimerais bien profiter de votre expérience car je me retrouve exactement dans le même cas que vous.Avez vous réussi à bénéficier de l'ACCRE et comment avez vous fait?Avez vous monter votre EURL?
Merci d'avance pour votre prompt réponse.
Sincères salutations

bimans · Answer

Bonjour CASAOUI,
J'aimerais bien profiter de votre expérience,car je me retrouve exactement dans la même situation que vous.Pouvez me dire si vous avez réussi à obtenir l'ACCRE et créer votre EURL?
Je vous remercie d'avance de votre prompte réponse.
Sincères salutations.

bimans · Answer

HI CASAOUI,
Tous mes remerciements,je pense que je vais rester un moment en auto entrepreneur.J'ai un rendez vous pour la création d'entreprise avec le CFE,mardi prochain.Ma décision sera prise certainement après.Je vous tiens au courant.
Sincères salutations et bon weekend

phdjura · Answer

En cas de licenciement quelque soit le motif on a des droits aux allocations assedic qui varient selon la durée de cotisation et l'age (+ ou - 50 ANS).

L a notion de faute ( simple ou grave ou lourde ) ne joue que pour les indemnités de licenciement versees par l'employeur. il faut donc verifier que ce que votre employeur qualifie de faute grave ou lourde est bien juridiquement une telle faute.

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