Sous-location - Clauses abusives?
Nyx
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23 oct. 2009 à 01:20
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 21 oct. 2010 à 08:39
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 21 oct. 2010 à 08:39
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 oct. 2009 à 04:46
23 oct. 2009 à 04:46
bonjour : Le mieux serait d'aller voir l'ADIL, c'est gratuit, des juristes vous renseigneront. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
bonsoir,
ils peuvent aussi rajouter au contrat qu'il est interdit de dormir dans l'appartement,qu'il est interdit d'utiliser l'eau,bref ils peuvent mettre ce qu'ils veulent mais c'est la loi qui fait foi,donc laisser les parler puis faites
leur un courrier recommandé pour dénoncer leur comportement,un contrat de location ou sous location,c'est quif quif.
ils peuvent aussi rajouter au contrat qu'il est interdit de dormir dans l'appartement,qu'il est interdit d'utiliser l'eau,bref ils peuvent mettre ce qu'ils veulent mais c'est la loi qui fait foi,donc laisser les parler puis faites
leur un courrier recommandé pour dénoncer leur comportement,un contrat de location ou sous location,c'est quif quif.
Modifié par kasom le 21/10/2010 à 08:42
@ nyx
peut être une réponse ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/location/