Sous seing annulé
ccathy
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GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-il possible d'annuler un sous seing privé pour l'achat d'un terrain ou nous souhaitions construire notre maison après le délai de rétractation passé?
Si non, quelles sont les pénalités sachant que nous avons appris récemment qu'une décharge se trouve à 900 mètres environ et qui émet de temps à autre des odeurs olfactives?
Merci pour votre réponse (Nous devons signer l'acte de vente le 30 octobre prochain.
Cathy
Est-il possible d'annuler un sous seing privé pour l'achat d'un terrain ou nous souhaitions construire notre maison après le délai de rétractation passé?
Si non, quelles sont les pénalités sachant que nous avons appris récemment qu'une décharge se trouve à 900 mètres environ et qui émet de temps à autre des odeurs olfactives?
Merci pour votre réponse (Nous devons signer l'acte de vente le 30 octobre prochain.
Cathy
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