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Sous seing annulé

ccathy - 22 oct. 2009 à 22:54
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 22 oct. 2009 à 23:35
Bonjour,


Est-il possible d'annuler un sous seing privé pour l'achat d'un terrain ou nous souhaitions construire notre maison après le délai de rétractation passé?
Si non, quelles sont les pénalités sachant que nous avons appris récemment qu'une décharge se trouve à 900 mètres environ et qui émet de temps à autre des odeurs olfactives?
Merci pour votre réponse (Nous devons signer l'acte de vente le 30 octobre prochain.

Cathy

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
22 oct. 2009 à 23:35
Touit dépend des conditions insérées dans le contrat. Conformez vous aux termes de votre contrat. Qu'a-t-il été prévu ?
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