Contrat de travail

gladiator235 - 21 oct. 2009 à 21:01
ELF91 Messages postés 74 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 21 oct. 2009 à 21:15
Bonjour,
Je suis développeur dans une société "Éditeur de logiciels". J'ai deux questions concernant un article dans mon contrat de travail "Obligation de fidélité": Monsieur xxxx sera tenu de consacré tout son temps et toute son activité au service de la Société et ne pourra accepter aucune occupation professionnelle , rémunérée ou bénévole de quelque nature que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la société.

Je me suis renseigné au près de mes collègues ils n'ont pas le même article dans leur contrat. Le leur ne parle pas de "bénévole" (je ne peux pas être bénévole au croix rouge par exemple sans l'autorisation de mon patron). Je ne comprends pas pourquoi seulement moi. Première question peut on considérer ça comme un acte discriminatoire de mon patron ?

Deuxième question:
"La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur avec comme date d'application le 1° janvier 2009.
Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité."

Pareil est ce que je suis obligé à lui informer pour travailler comme autoentrepreneur?
Merci d'avance

1 réponse

ELF91 Messages postés 74 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 16
21 oct. 2009 à 21:15
Bonsoir,
moi je vous conseil d'appele l'inspection du travail et de leur posé ces même questions.
Ils vous reponderont au milleux, pour moi aucune entreprise nas aucun cas le droit de vous interdire de faire du bénévola, vous faite ce que vous voulais de votre temps libre. mais......... oui il y à un mais.

Alors appelé au plus vite car cela n'es pas normal
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