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soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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21 oct. 2009 à 13:44
21 oct. 2009 à 13:44
Bonjour, si votre acte ne stipule pas de servitude , il n'y en a pas . Quel surface fait il ce terrain agricole ? Il serait bon de le borner avant la vente , pour éviter les problèmes ensuite au nouvel acheteur.
21 oct. 2009 à 15:04
Sur l'acte, il n'y a pas de servitudes de passage. Ce terrain fait 1326m2 même si je fait borner le terrain, je doit quand même me retourner contre l'ancien propriétaire de la maison étant donné qu'il y une partie du chemin. Je veux engendrer des frais mais je souhaite récupérer en me retournant contre cette personne.
Merci de votre réponse.