Utilisation illégale d'un terrain
tetelle
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Bonjour,
Mon grand-père a un terrain agricole, il m'a demandé de le mettre en vente. Après quelques recherches auprès du cadastre, je me rends compte qu'un passage a été fait pour accéder à un maison, ce dernier empiéte sur celui de mon grand père et passe sur un terrain qui ne lui appartient pas. Je suis allée voir les propriétaires de la maison du fond qui m'ont informé que l'ancien propriétaire a effectué un passage car "c'était chez lui" et donc il leur a fait un passage pour accéder à leur maison. Sachant très bien, que sur leur acte notarié, ils ont le passage d'accés par une maison en bord de route. Ils savent très bien qu'ils n'ont pas le droit de passage, mais l'ancien propriétaire devait leur faire un passege d'accés sur un parcelle de terrain à lui, et depuis 14 ans ils sont en attente. Etant donné que le terrain agricole de mon grand-père a été empiété sans autorisation, pouvez-vous me dire quels sont les recours ?
Merci de votre réponse qui m'aidera à régler ce problème.
Cordialement.
Mon grand-père a un terrain agricole, il m'a demandé de le mettre en vente. Après quelques recherches auprès du cadastre, je me rends compte qu'un passage a été fait pour accéder à un maison, ce dernier empiéte sur celui de mon grand père et passe sur un terrain qui ne lui appartient pas. Je suis allée voir les propriétaires de la maison du fond qui m'ont informé que l'ancien propriétaire a effectué un passage car "c'était chez lui" et donc il leur a fait un passage pour accéder à leur maison. Sachant très bien, que sur leur acte notarié, ils ont le passage d'accés par une maison en bord de route. Ils savent très bien qu'ils n'ont pas le droit de passage, mais l'ancien propriétaire devait leur faire un passege d'accés sur un parcelle de terrain à lui, et depuis 14 ans ils sont en attente. Etant donné que le terrain agricole de mon grand-père a été empiété sans autorisation, pouvez-vous me dire quels sont les recours ?
Merci de votre réponse qui m'aidera à régler ce problème.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour, si votre acte ne stipule pas de servitude , il n'y en a pas . Quel surface fait il ce terrain agricole ? Il serait bon de le borner avant la vente , pour éviter les problèmes ensuite au nouvel acheteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur l'acte, il n'y a pas de servitudes de passage. Ce terrain fait 1326m2 même si je fait borner le terrain, je doit quand même me retourner contre l'ancien propriétaire de la maison étant donné qu'il y une partie du chemin. Je veux engendrer des frais mais je souhaite récupérer en me retournant contre cette personne.
Merci de votre réponse.