Travail de nuit cdi Rupture de contrat
Résolu
sethi974
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sethi974 Messages postés 451 Date d'inscription dimanche 23 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 - 26 oct. 2009 à 23:14
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23 oct. 2009 à 18:26
23 oct. 2009 à 18:26
on peut toujours refuser un autre poste et selon les circonstances , l'employeur peut vous laisser en place ou bien vous licencier.
Ce serait un peu long de développer le sujet présentement.
La procédure d'inaptitude partielle est un peu longue mais effectivement sans garantie qu'elle débouche bien sur un licenciement sauf si le salarié refuse son reclassement .
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=inaptitude
Ce serait un peu long de développer le sujet présentement.
La procédure d'inaptitude partielle est un peu longue mais effectivement sans garantie qu'elle débouche bien sur un licenciement sauf si le salarié refuse son reclassement .
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=inaptitude
26 oct. 2009 à 23:14