Licenciement econimique

loulie - 20 oct. 2009 à 22:04
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 21 oct. 2009 à 06:58
Bonjour,
apres 6ans d ancienneté je viens d apprendre que mon magasin (d ou je suis la responsable adjointe) va femer ses portes definitevement en juin 2010. :(
ause: licenciement economique.
j avoue que je suis un peu perdue....

comment peut on savoir les indemnités de licenciement que je suis succeptible de toucher?
a quoi ais je droit? et mes congés payés?
on ma parlé que j aurais droit a mon salaire complet vis a vis du pole emploi pendant 1 annee c est vrai????

on m a conseillé d aller jusqu au bout pour toucher mes indemnités... et de retrouver un emploi apres!
mais si on me propose une mutation est que je refuse, mes indemnités peuvent etre annulées non...???


ils ont recruté une nouvelle responsable en mars 2009. elle n aura rdroit a rien? je lis dans les articles qu il faut avoir 2ans d ancienneté minimum!
peut elle les attaquer au prudhomme? elle a quand meme quitté son precedent emploi (11ans d anciennté) pour venir travailler la ou je suis.. pour qu un an apres elle soit au chomage!!!!

j attends vite votre aide!
merci d avance !

si vous avez d autres conseils ou connaissances merci de m en faire part c est tres gentil !

2 réponses

jai oublié de vous dire que jai eu un b il y a 1an.
apres un congés de 6 mois, jai fait une demande de temps partiel (25h) pendant 1an. il ma été accordé.
j etai donc en conges parental d education jusken aout 2010.
cependant le pole emploi se base sur les 6 derniers mois pour le chomage?
il serait donc preferable que je reprenne de suite mon activité a temps plein alors?
je peux le reprendre quand je le souhaite de toute facon.

j attends vraiment vos lumieres

merci d avance
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
21 oct. 2009 à 06:58
Bonjour,

Pas de panique ...Pour faire court :
Vos indemnités chomage seront calculées d'après les revenus des 12 derniers mois précédant votre congé parental (donc d'après des salaires normaux ou reconstitués à 100 % et non à temps partiel).
Vos indemnités de licenciement seront soit les indemnités prévues par votre convention collective soit les indemnités légales ; la formule la plus avantageuse devant vous profiter.
indemnités légales : 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15eme au -delà de la 10éme année.
Le congé parental (même à temps partiel) compte pour moitié dans le calcul de l'ancienneté.
Lors de la fermeture définitive du magasin : l'employeur peut vous proposer une mutation et vous aurez un délai d'UN mois pour accepter ou refuser , Si refus : licenciement économique.
Si votre contrat de travail comporte une clause de mobilité , voir avec l'employeur quel type de licenciement il envisage de faire : Economique ou motif personnel. (droit au chomage pour les deux bien que le licenciment économique vous offrirait le choix d'opter pour la CRP )
Si non acceptation CRP =Le préavis probable de 2 mois vous sera payé (ou bien durée selon votre CC)
Votre collègue responsable aura 15 mois d'ancienneté en Juin 2010 . Pole emploi calculera sa durée d'indemnisation d'après les périodes travaillées des 28 derniers mois , Si pas de trou entre son ancien emploi et celui actuel, elle touchera le chomage pendant 24 mois maximum (si moins de 50 ans)
Idem pour vous chomage pendant 2 ans.
Simulation possible sur le site assedic :
https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
En résumé : Rien, ne vous oblige a interrompre votre congé parental sauf si votre salaire a augmenté dernièrement. (puisque l'assedic se base sur les 12 derniers mois)
En espérant vous avoir éclairé ....
Cordialement
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