client ne veut pas payé l'objet acheté et livRésolu

Question

Bonjour,
Une situation délicate dans laquelle je me suis mis et j'espere que qqn me donnera un conseil appoprié !
EN utilisant ma société j'ai vendu un meuble valeur 600 euro sur ebay et mon client a payé le bien en question!
Par contre on a pris un peu du rettard avec la livraison et par la suite l'acheteur a engager la procedure de remboursement via paypal ( auquel j'ai fourni le N: DHL mais rien à faire car pas possible à le suivre sur internet vu que c'est un transport terrestre par camion)!!
Le problem est que lors de sa demande de remboursement le meublé a été deja expédié via DHL et il n'a pas annuler ca demande lors de la raception du bien !
Maintenant il a été rémbouré par paypal et par la suite il a aussi le meuble ....!
Ma question est que faire et comment m'y perndre car depuis la reception le silence complet de la part de l'acheteur !
J'ai pense faire une plainte motif VOL  et par la suite aller dans sa commune passer au tribunal de proximité ?!
J'ai la preuve de livraison DHL avec ces noms et n: de tel + signature !
Vos conseils comment m'y prendre !

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Dans un premier temps envoyé une facture par courrier a votre acheteur. 

Si celui ci continue de faire le mort, envoyez lui un courrier recommandée AR en reclamant votre paiment, facture de rapel + lettre, dans votre lettre vous reprennez le probleme son remboursement effecuté par paypal mettez bien toute les references et laisser entendre que si pas de solution vous ferez appel a un huissier de justice avec tout les frais que cela engendre pour lui. 

Si il ne repond toujours pas, vous aurez la preuve par vos deux envoi que c'est de la mauvaise foi venant de l'acheteur et vous aurez ainsi suivi les procedures "normal" pour trouver une solution. 

Avez vous essayer de le joindre par telephone ? 

Bon courage

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

Le système simpliste d'E-bay et Paypal laisse libre cours aux arnaqueurs.

Jessy23 · Answer

La loi concernant les RAR a changé, maintenant que vous ayez ou non la lettre vous avez la preuve d'envoi, elle est considere comme lu. 

Donc meme si la lettre revient ce n'est pas grave, elle considere comme lu. 

Votre plainte aboutira difficilement pour vol, il ne vous a pas voler a proprement parler, vous lui avez envoyé et il n'a pas payé... 

Il faut donc procede normalement. (Facture, rappel)

Envoyez votre facture avec delais de paiement si pas de paiement un rappel. 

Une facture comme suit : 

Madame, Monsieur, 

Sauf erreur ou omission de notre part, la mise à jour de votre compte-client présente à ce jour un solde débiteur de … €. 

En effet, la facture n° …, que nous vous avons adressé le …, et payable au …(date d'échéance), n'a pas encore été honorée. 

L'échéance étant dépassée, nous vous demandons pour la bonne règle de nos écritures, de nous adresser le réglement par retour de courrier. 

Dans le cas où celui-ci aurait été adressé entre temps, nous vous prions de ne pas tenir compte de la présente. 

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de notre considération distinguée.


Si toujours rien il faut envoyé une mise en demeure en RAR

Madame, Monsieur, 

Nous constatons avec regret qu'en dépit de nos courriers de relance des …(préciser éventuellement les dates de ces courriers), votre n'avez toujours pas procédé au règlement de notre facture n°…, échue le … 

En conséquence, nous vous mettons en demeure de nous régler la somme de … €, dans un délai de huit jours à réception de la présente. 

A défaut, notre service contentieux se chargera d'en obtenir le recouvrement par voie de justice. 

Nous vous rappelons que le présent courrier fait courir les intérêts légaux et conventionnels. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. 


Vous pouvez reclamer des interets au taux legal en vigueur. 

Ensuite ! vous faite appel un huissier qui fait une demande aupres du tribunal avec vos documents (double de rapel et de mise en demeure) 

Après examen des documents, le magistrat rend une ordonnance portant "Injonction de payer" et contraint le créancier, par voie de signification, à mettre en demeure son débiteur de payer ou de contester dans le délai d'un mois.

A l'expiration de ce délai, le créancier qui n'a pas été payé peut demander au même magistrat d'apposer une "formule exécutoire" qui confère à l'ordonnance d'Injonction de payer les mêmes effets qu'un jugement.

L'Huissier qui dépose une Injonction de payer pour son client peut alors très rapidement cerner le profil de solvabilité du débiteur et mettre en place toutes les mesures conservatoires pour gagner du temps et de l'efficacité.

Client ne veut pas payé l'objet acheté et liv

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters