Separation de bien

fatine hilali -  
je vais me marie bientot avec un belge je suis marocaine et mon homme il as une maison et une voiture et veut separation de bien pour la maison et la voiture reste a lui apres divorce alors c quoi les papiers que faut faire?merci

3 réponses

  2.  Asiandoll
    Vous vous mariez où ??? car il faut voir la loi applicable dans le pays.

    Dans certains pays en se mariant on est marié d'office sous le régime de la séparation de biens.

    A voir donc effectivement avec un notaire .
    0
    1. fatine hilali
      bonjour ben on va marie au maroc
      0
  3. lexx
    bonjour,

    il vous faut voir avec le services des impôts marocains ou un notaire marocain.
    0

    Discussions similaires

    CAF séparation mais même logement
    mawiie89

    5 réponses
    Séparation et caf
    Nyny

    10 réponses
    Séparation couple mais toujours dans le même logement CAF
    Eliane_80

    2 réponses
    Séparation et remis ensemble
    Legall

    4 réponses
    problème de séparation de la terrasse
    bibacarlem

    7 réponses