Separation de bien

fatine hilali - 19 oct. 2009 à 15:44
 lexx - 20 oct. 2009 à 14:23
je vais me marie bientot avec un belge je suis marocaine et mon homme il as une maison et une voiture et veut separation de bien pour la maison et la voiture reste a lui apres divorce alors c quoi les papiers que faut faire?merci

3 réponses

allez voir un notaire
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Asiandoll Messages postés 44 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009 12
19 oct. 2009 à 21:57
Vous vous mariez où ??? car il faut voir la loi applicable dans le pays.

Dans certains pays en se mariant on est marié d'office sous le régime de la séparation de biens.

A voir donc effectivement avec un notaire .
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fatine hilali
20 oct. 2009 à 13:53
bonjour ben on va marie au maroc
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bonjour,

il vous faut voir avec le services des impôts marocains ou un notaire marocain.
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