Changement de contrat.
christine
-
19 oct. 2009 à 15:08
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 oct. 2009 à 21:37
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crusader_11
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19 oct. 2009 à 15:15
19 oct. 2009 à 15:15
je pense que sauf maladie grave invaliditée decés ou démition il doit y avoir une proposition en AG et un vote des copropriétaires avec plusieurs devis d'agence de nettoyage on ne peut pas renvoyer les gens comme cela de leurs emplois.
Foyer
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19 oct. 2009 à 15:24
19 oct. 2009 à 15:24
Bonjour ,
Sauf cas speciaux, la modification des charges doit passer par la majorité en AG, ce qui ne semble pas avoir ete le cas.
Il faudrait que le CS revienne au respect de la reglementation pour eviter d'avoir a s'expliquer en justice.
Sauf cas speciaux, la modification des charges doit passer par la majorité en AG, ce qui ne semble pas avoir ete le cas.
Il faudrait que le CS revienne au respect de la reglementation pour eviter d'avoir a s'expliquer en justice.
Merci pour votre réponse, crusader, je pense aussi qu'il y a une faute grave de la part du conseil syndical, qui n'en font qu'à leur tête, et prennent des décisions tout seuls. A la prochaine AG, je pense que nous allons régler nos comptes. C'est pour cela que je voulais être sûre que le Conseil syndical était bien une représentation des copropriétaires auprès du syndic, et non pas des personnes qui se croient tout permis...
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crusader_11
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19 oct. 2009 à 15:39
19 oct. 2009 à 15:39
en attendant l' AG vous pouvez (plusieurs propriétaires) demander par courrier AR des explications au syndic et si elles ne vous semblent pas plausibles refuser de payer la sociétée de nettoyage vous pouvez peut étre sauver un emploi .le syndic peut faire une AG extraordinaire si il y a urgence pour le ménage !!!!mais que dit la personne charger du ménage ????demandez lui des explications c'est vous tous son employeur!!!.
Rebonjour,
Je viens d'appeler la personne qui faisait le ménage dans notre copropriété et qui a été "viré" comme un malpropre... Il m'a dit qu'il avait un contrat renouvelable tous les mois, et non à l'année... Est ce que cela change quelque chose pour pouvoir le défendre ?
Je viens d'appeler la personne qui faisait le ménage dans notre copropriété et qui a été "viré" comme un malpropre... Il m'a dit qu'il avait un contrat renouvelable tous les mois, et non à l'année... Est ce que cela change quelque chose pour pouvoir le défendre ?
Foyer
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19 oct. 2009 à 20:15
19 oct. 2009 à 20:15
Christine ,
Votre dernier message m'a fait dresser les cheveux sur la tete !
Vous avez, dans votre message initial indiqué que la personne etait en place depuis 20 ans.
Dans votre derniere intervention, vous indiquez qu'elle aurait un contrat mensuel renouvelable.
Je serais curieux de savoir ce qu'en pensent les prud'hommes car il faudrait, au minimum, leur telephonner. Je ne crois pas que le poste d'entretien de batiment soit assujetti a des contrats mensuels. A mon avis, il y a une grosse me.. de ce coté et je suis convaincu que la personne est, legalement, en contrat CDI .
Ne tardez pas a telephonner, même si vous ne rentrez pas dans le detail mais je suis stupefait de la situation.
Il y a des penalités dans l'air et cela peut couter cher car, a priori, il ne doit pas y avoir d'ecrits signés.
Votre dernier message m'a fait dresser les cheveux sur la tete !
Vous avez, dans votre message initial indiqué que la personne etait en place depuis 20 ans.
Dans votre derniere intervention, vous indiquez qu'elle aurait un contrat mensuel renouvelable.
Je serais curieux de savoir ce qu'en pensent les prud'hommes car il faudrait, au minimum, leur telephonner. Je ne crois pas que le poste d'entretien de batiment soit assujetti a des contrats mensuels. A mon avis, il y a une grosse me.. de ce coté et je suis convaincu que la personne est, legalement, en contrat CDI .
Ne tardez pas a telephonner, même si vous ne rentrez pas dans le detail mais je suis stupefait de la situation.
Il y a des penalités dans l'air et cela peut couter cher car, a priori, il ne doit pas y avoir d'ecrits signés.
crusader_11
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19 oct. 2009 à 20:27
19 oct. 2009 à 20:27
surtout battez vous pour cet employer refusez toutes les factures de nettoyage et menacez d'aller voir urssaf le syndic ne vous ont pas demandé votre avis l'emploi peut étre sauvé !!!!et AG demandez un CDI pour cette personne si vous faite ensemble LE BLOCUS vous devez gagner merci de nous tenir au courant car c'est scandaleux!!!!!!!
Bonjour,
Je viens d'avoir en ligne la personne concernée qui faisait le ménage dans ma copropriété. Finalement, c'est encore plus fou qu'on ne l'imaginais... Coilà comment il procède pour travailler : Il constitue un devis, et le fait approuver par le syndic des copropriétés. Il appose également sa signature en bas du devis. Mais c'est son seul engagement ! il n'y a aucun contrat d'établi. Il dit qu'il a toujours procédé ainsi, et qu'il n'a jamais eu de problème. Je me demande s'il peut être défendable dans ces conditions ???
Je lui ai dit qu'il fallait en parler aux prud'hommes.
On lui doit encore 2 mois de salaires, et apparemment le syndic traine les pieds pour lui payer.
Je trouve qu'il y a beaucoup d'abus dans tout cela, vous ne trouvez pas ?
En tout cas, nous allons (un grand nombre de copropriétaires) écrire au syndic pour montrer notre mécontentement et demander pour quelle raison cette affaire n'a pas attendu l'AG des copropriétaires, et voter contre ce conseil syndical qui n'en fait qu'à sa tête.
Merci pour tout.
Je viens d'avoir en ligne la personne concernée qui faisait le ménage dans ma copropriété. Finalement, c'est encore plus fou qu'on ne l'imaginais... Coilà comment il procède pour travailler : Il constitue un devis, et le fait approuver par le syndic des copropriétés. Il appose également sa signature en bas du devis. Mais c'est son seul engagement ! il n'y a aucun contrat d'établi. Il dit qu'il a toujours procédé ainsi, et qu'il n'a jamais eu de problème. Je me demande s'il peut être défendable dans ces conditions ???
Je lui ai dit qu'il fallait en parler aux prud'hommes.
On lui doit encore 2 mois de salaires, et apparemment le syndic traine les pieds pour lui payer.
Je trouve qu'il y a beaucoup d'abus dans tout cela, vous ne trouvez pas ?
En tout cas, nous allons (un grand nombre de copropriétaires) écrire au syndic pour montrer notre mécontentement et demander pour quelle raison cette affaire n'a pas attendu l'AG des copropriétaires, et voter contre ce conseil syndical qui n'en fait qu'à sa tête.
Merci pour tout.
Foyer
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21 oct. 2009 à 21:37
21 oct. 2009 à 21:37
Bonsoir ,
La situation semble se corser.
Il semblerait donc qu'il n'y ait jamais eu de contrat "mensuels" mais simplement une "offre de prestation de service" renouvelée depuis 20 ans.
Je pense que l'inspection du travail serait interessante a consulter sur ce sujet particulier et savoir ce qu'ils en pensent.
La situation semble se corser.
Il semblerait donc qu'il n'y ait jamais eu de contrat "mensuels" mais simplement une "offre de prestation de service" renouvelée depuis 20 ans.
Je pense que l'inspection du travail serait interessante a consulter sur ce sujet particulier et savoir ce qu'ils en pensent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...