Renouvellement contrat interim
Interimeuse
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19 oct. 2009 à 10:07
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 19 oct. 2009 à 15:33
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58Sab
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19 oct. 2009 à 11:07
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normalement c'est la boite intérim qui vous les payent automatiquement à la fin de chaque contrat
cette indemnité destinée à compenser la précarité de l’emploi est au moins égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat. Elle doit être versée à l’issue de chaque mission et doit figurer sur le bulletin de salaire correspondant. Elle est imposable et soumise aux charges sociales.
L’indemnité est due dans tous les cas, sauf :
conclusion immédiate avec l’utilisateur, d’un contrat à durée indéterminée ;
rupture du contrat de mission à l’initiative du travailleur temporaire qui justifie d’une embauche en CDI ;
rupture du contrat pour faute grave de l’intérimaire ou force majeure ;
contrat de mission-formation ;
contrat saisonnier ou d’usage.
cette indemnité destinée à compenser la précarité de l’emploi est au moins égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat. Elle doit être versée à l’issue de chaque mission et doit figurer sur le bulletin de salaire correspondant. Elle est imposable et soumise aux charges sociales.
L’indemnité est due dans tous les cas, sauf :
conclusion immédiate avec l’utilisateur, d’un contrat à durée indéterminée ;
rupture du contrat de mission à l’initiative du travailleur temporaire qui justifie d’une embauche en CDI ;
rupture du contrat pour faute grave de l’intérimaire ou force majeure ;
contrat de mission-formation ;
contrat saisonnier ou d’usage.
Oui OK mais en cas de renouvellement de contrat, je ne pourrais pas toucher les indemnités de ce contrat. Je les recevrais seulement au bout du renouvellement donc de mes autres 6 mois....
Et pour contourner cette règle de recevoir les indemnités au bout du renouvellement, je souhaiterais savoir si le fait de changer de motif ou de poste sur le contrat d'interim permet de toucher ces indemnités de fin de mission ?
Par contre je sais que j'ai le droit au indemnités de congés.
Merci pour vos infos précises ...
Et pour contourner cette règle de recevoir les indemnités au bout du renouvellement, je souhaiterais savoir si le fait de changer de motif ou de poste sur le contrat d'interim permet de toucher ces indemnités de fin de mission ?
Par contre je sais que j'ai le droit au indemnités de congés.
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58Sab
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19 oct. 2009 à 14:12
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si vous changer de motif ou poste cela nécessite un nouveau contrat car ce ne sera pas de ce fait un renouvellement et donc oui vous les percevrez
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58Sab
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19 oct. 2009 à 15:33
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NORMALEMENT OUI car tout changement de motif nécessite un nouveau contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...