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lundi 1 septembre 2008
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10 décembre 2009
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18 oct. 2009 à 10:36
18 oct. 2009 à 10:36
Bonjour
Pour bénéficier du taux 0 il suffit que:(annexe au décret n°2005-69 du 31/01/2005, II-2.1))
minimum 33 m3 d'air/habitant (pour les 4 premiers) et 23 m3 au dela
surface au sol mini de 14 m²/hab pour les 4 premiers et 10 m² au dela
2 pièces mini dont : une pièce principale mini de 9m² dont 7m² avec hauteur sous plafond (HSP)de 2,30 m mini et 1,80 m mini pour les autres m²
et une pièce de service dont la HSP est minimum de 1,80 m
D'après votre descriptif, pas de problème
Cordialement
Pour bénéficier du taux 0 il suffit que:(annexe au décret n°2005-69 du 31/01/2005, II-2.1))
minimum 33 m3 d'air/habitant (pour les 4 premiers) et 23 m3 au dela
surface au sol mini de 14 m²/hab pour les 4 premiers et 10 m² au dela
2 pièces mini dont : une pièce principale mini de 9m² dont 7m² avec hauteur sous plafond (HSP)de 2,30 m mini et 1,80 m mini pour les autres m²
et une pièce de service dont la HSP est minimum de 1,80 m
D'après votre descriptif, pas de problème
Cordialement