Société liquidée avec ancien contrat cne
Barakobama
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Barakobama -
Barakobama -
Bonjour,
J'ai été cadre de direction dans une société qui a brulée et qui est depuis le 4 septembre 2009 "liquidé" .j'ai toujours eu un contrat de base CNE jamais reconduit en cdi ou avenant signé. depuis, un liquidateur à été nommé et j'ai reçu mon solde de tout compte qui ne mentionne pas les 8% du montant du salaire brut depuis mon intégration à l'entreprise.
Dans la pratique, si l'employeur licencie, même dans ce cas de figure, il à le devoir de pratiquer à l'indemnisation surtout que le cabinet comptable et juridique de mon ex employeur m'indique que je peux saisir le liquidateur et non les AGS /CGEA pour se faire payer.
Comment dois-je prendre le probleme, sur quelle aspect règlementaire (art code du travail, cas de jurisprudence) puis-je faire admettre au liquidateur qu'il me doit cette somme?
Si vous avez un exemple de courrier type que je pourrai envoyer, c'est serait encore plus cool.
Mon autre soucis est que j'avais un contrat CNE 169h mensuel et que depuis 3 ans et 6 mois aucunes heures sup ne m'ont été payées ni récupérées. j'ai fait mon calcul : 260 h par mois , + astreinte de nuit et week end + également mes jours de congés = 4500 heures sur la période. J'ai en ma possession TOUTES les preuves matérielles, attestation d'ex salariés qui sont prêts à témoigner si besoins devant un tribunal.
Que feriez vous face à un liquidateur ou mon ancien patron qui a une deuxième société qui marche bien?
Je vous remercie à tous pour l'information que vous allez me donner.
A bientôt
J'ai été cadre de direction dans une société qui a brulée et qui est depuis le 4 septembre 2009 "liquidé" .j'ai toujours eu un contrat de base CNE jamais reconduit en cdi ou avenant signé. depuis, un liquidateur à été nommé et j'ai reçu mon solde de tout compte qui ne mentionne pas les 8% du montant du salaire brut depuis mon intégration à l'entreprise.
Dans la pratique, si l'employeur licencie, même dans ce cas de figure, il à le devoir de pratiquer à l'indemnisation surtout que le cabinet comptable et juridique de mon ex employeur m'indique que je peux saisir le liquidateur et non les AGS /CGEA pour se faire payer.
Comment dois-je prendre le probleme, sur quelle aspect règlementaire (art code du travail, cas de jurisprudence) puis-je faire admettre au liquidateur qu'il me doit cette somme?
Si vous avez un exemple de courrier type que je pourrai envoyer, c'est serait encore plus cool.
Mon autre soucis est que j'avais un contrat CNE 169h mensuel et que depuis 3 ans et 6 mois aucunes heures sup ne m'ont été payées ni récupérées. j'ai fait mon calcul : 260 h par mois , + astreinte de nuit et week end + également mes jours de congés = 4500 heures sur la période. J'ai en ma possession TOUTES les preuves matérielles, attestation d'ex salariés qui sont prêts à témoigner si besoins devant un tribunal.
Que feriez vous face à un liquidateur ou mon ancien patron qui a une deuxième société qui marche bien?
Je vous remercie à tous pour l'information que vous allez me donner.
A bientôt
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Qu'en pense tu? et comme je te l'indique dans mon message initial, le responsable d'un très grand groupe international de compta et juridique m'a certifié que je peux me retourner contre le liquidateur pour mes 8% ( il est sur à 100%) ? il n'a pas voulu développer plus que ça!
As-tu également une idée sur les heures sup?
Merci et bon week.
Barak