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8 réponses
Bonjour,
Pour plus de précision, il s'agirait d'une retraite complémentaire versée à tort plusieurs mois durant après le décès.
Le montant demandé est de 192,92 euros.
Je n'ai aucun justificatif joint à la demande avant procédure, il s'agit d'une somme due par 3 personnes. L'UGCR-ISICA ne me réclame cette somme qu'à moi-même et non aux 3 héritiers ou bien en passant par le notaire. La raison étant qu'ils n'ont pas leurs coordonnées.
Que dois-je faire ?
Y a t-il des procédures de recouvrement pour des sommes aussi "dérisoires" alors qu'elle n'est pas entièrement due par une seule et même personne ?
Pour plus de précision, il s'agirait d'une retraite complémentaire versée à tort plusieurs mois durant après le décès.
Le montant demandé est de 192,92 euros.
Je n'ai aucun justificatif joint à la demande avant procédure, il s'agit d'une somme due par 3 personnes. L'UGCR-ISICA ne me réclame cette somme qu'à moi-même et non aux 3 héritiers ou bien en passant par le notaire. La raison étant qu'ils n'ont pas leurs coordonnées.
Que dois-je faire ?
Y a t-il des procédures de recouvrement pour des sommes aussi "dérisoires" alors qu'elle n'est pas entièrement due par une seule et même personne ?
Bonjour,
Les caisses de retraites demandent toujours le trop perçu par une personne décédée.
Il y avait 3 héritiers, il te suffit de leur demander le tiers à chacun de cette somme est l'envoyer à la caisse concernée. Les honoraires perçus sur cette somme doivent représenter environ 0.9 €, ilest possible de demander un recours pour déduire cette somme de la masse successorale ce qui vous fera gagner 0.3 € à chacun des héritiers.
Les caisses de retraites demandent toujours le trop perçu par une personne décédée.
Il y avait 3 héritiers, il te suffit de leur demander le tiers à chacun de cette somme est l'envoyer à la caisse concernée. Les honoraires perçus sur cette somme doivent représenter environ 0.9 €, ilest possible de demander un recours pour déduire cette somme de la masse successorale ce qui vous fera gagner 0.3 € à chacun des héritiers.
Ah mais certainement pas.
Et d'une, il n'y a aucun justificatif joint disant à quoi correspond cette somme ce qui me paraît être un comble lorsque l'on réclame une somme due. On pourrait tout aussi bien me mettre 5000 euros que ce serait pareil...
Secundo, l'erreur vient de leur part puisque tous les documents leur ont été envoyés dans le délais imparti après le décès (10 jours), donc, je ne vois pas en quoi nous serions responsables de leur erreur et du retard dans letraitement de leurs dossiers. Ils ont du jeté les papiers puisque c'est ma tante qui s'est occupé de tout, et puis, il y a une personne dont j'ignore l'adresse. je ne vois même pas comment la joindre.
Tertio, Je n'ai pas, je pense, à m'occuper de ce qu' il leur incombe de faire, à savoir demander aux personnes concernées ce qu'ils doivent, auquel cas, je fais leur travail d'assureur, ce qui me semble être un comble.
Ma question était donc : Ont-ils le droit de se tourner vers moi de cette manière ? sans justif et en demandant une somme due par 3 personnes.
Et d'une, il n'y a aucun justificatif joint disant à quoi correspond cette somme ce qui me paraît être un comble lorsque l'on réclame une somme due. On pourrait tout aussi bien me mettre 5000 euros que ce serait pareil...
Secundo, l'erreur vient de leur part puisque tous les documents leur ont été envoyés dans le délais imparti après le décès (10 jours), donc, je ne vois pas en quoi nous serions responsables de leur erreur et du retard dans letraitement de leurs dossiers. Ils ont du jeté les papiers puisque c'est ma tante qui s'est occupé de tout, et puis, il y a une personne dont j'ignore l'adresse. je ne vois même pas comment la joindre.
Tertio, Je n'ai pas, je pense, à m'occuper de ce qu' il leur incombe de faire, à savoir demander aux personnes concernées ce qu'ils doivent, auquel cas, je fais leur travail d'assureur, ce qui me semble être un comble.
Ma question était donc : Ont-ils le droit de se tourner vers moi de cette manière ? sans justif et en demandant une somme due par 3 personnes.
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Euh, oui, soit, sauf comme déjà dit que ils ne donnent aucune preuve ou justificatif de ce mauvais versement.
Et si c'est le cas, en aucune manière ce versement ne m'a été versé. Tout au plus 65 euros (1/3 donc) mais pas cette somme...
Bref,merci pour la réponse, mais ce n'est à mon avis pas ce que je demande. Versé à tort, soit, mais pas à part entière sur mon compte. D'ailleurs ils ne se réfèrent à aucun article législatif particulier. En quoi devrais-je une somme que l'on ne m'a pas versée ou dont on m'a versé qu'un tiers ? C'est ce que j'aimerais savoir. ça me semble totalement illégal.
Et si c'est le cas, en aucune manière ce versement ne m'a été versé. Tout au plus 65 euros (1/3 donc) mais pas cette somme...
Bref,merci pour la réponse, mais ce n'est à mon avis pas ce que je demande. Versé à tort, soit, mais pas à part entière sur mon compte. D'ailleurs ils ne se réfèrent à aucun article législatif particulier. En quoi devrais-je une somme que l'on ne m'a pas versée ou dont on m'a versé qu'un tiers ? C'est ce que j'aimerais savoir. ça me semble totalement illégal.
Ce qui est illégal c'est de garder de l'argent qui n'est pas à vous et dont on vous demande la restitution. Deuxièmement, les héritiers sont solidaires dans la succession de l'actif et du passif! Ce qui veut dire qu'un seul des héritiers peut-être tenu de régler une dette et se faire rembourser par les autres (c'est pour cela que les trois noms sont inscrits!) ! Les justificatifs sont "normalement" en votre possession car le versement des retraites complémentaires se fait souvent au trimestre : La personne décède en fevrier et a reçu sa pension non-justifiée jusqu'au 31 mars ; je vous laisse faire votre calcul.
Je n'ai aucun justificatif car je ne m'occupait absolument pas des affaires de mon grand-père. Tout a été fait par ma tante.
En revanche la raison pour laquelle les trois noms sont indiqués n'est pas une question de "solidarité" en cas d'héritage, simplement les autres personnes sont passées par le notaire pour le solde bancaire tandis que de mon côté j'ai rempli directement les papiers et les aient envoyés. De fait et de cette manière ils ont eu mon adresse. Suite à ct, il s'avère qu'ils n'ont pas l'adresse des deux autres héritiers... pour la simple raison qu'ils ont égaré les documents.
En revanche la raison pour laquelle les trois noms sont indiqués n'est pas une question de "solidarité" en cas d'héritage, simplement les autres personnes sont passées par le notaire pour le solde bancaire tandis que de mon côté j'ai rempli directement les papiers et les aient envoyés. De fait et de cette manière ils ont eu mon adresse. Suite à ct, il s'avère qu'ils n'ont pas l'adresse des deux autres héritiers... pour la simple raison qu'ils ont égaré les documents.
Donc la "solidarité" s'applique bien dans votre cas! Sinon, envoyez la lettre avec les trois noms à votre tante, elle saura peut-être quoi faire (elle s'occupait déjà de votre grand-père).
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je dois dire que j'ai un peu de mal à comprendre cette histoire de solidarité vu que pour l'actif, on le verse par part égale, à chacun des héritiers et non pas à une seule personne parmi eux pour lui dire ensuite de partager avec les autres... A vous lire, il me semble y avoir deux poids, deux mesures à cet égard. Aucun actif du à chacun n'a été payé à une seule personne.
Bref, je suis en totale désaccord avec ce genre de procédé et la question que je me pose est celle-ci :
Qu'est-ce que je risque si je ne m'acquitte pas de cette somme ? Une procédure de recouvrement par une boîte privée qui n'a aucun droit de rentrer chez moi ? pas un huissier ?
(faut bien savoir que sur les détails de la banque et du notaire, rien n'apparait mentionnant cette retraite complémentaire, ce qui me semble assez hallucinant, voilà pourquoi, par principe, je suis contre le fait de payer une somme que d'une part, je n'ai pas touché et d'autre part m'est demandée sans aucun justificatif, ne serait-ce une période de versement, ni quoi, ni qu'est-ce).
Faut bien savoir que moi-même, je travaille dans les assurances, tout comme ma femme, et jamais, nous avons usé de tels procédés. Toute demande de remboursement est forcément étayée d'une preuve de la somme due. Il me semble même que c'est dans le code des assurances, ce qui me paraîtrait logique sinon comme déjà dit, on me rélamerait 5000 euros que ce serait idem .
Je dois dire que j'ai un peu de mal à comprendre cette histoire de solidarité vu que pour l'actif, on le verse par part égale, à chacun des héritiers et non pas à une seule personne parmi eux pour lui dire ensuite de partager avec les autres... A vous lire, il me semble y avoir deux poids, deux mesures à cet égard. Aucun actif du à chacun n'a été payé à une seule personne.
Bref, je suis en totale désaccord avec ce genre de procédé et la question que je me pose est celle-ci :
Qu'est-ce que je risque si je ne m'acquitte pas de cette somme ? Une procédure de recouvrement par une boîte privée qui n'a aucun droit de rentrer chez moi ? pas un huissier ?
(faut bien savoir que sur les détails de la banque et du notaire, rien n'apparait mentionnant cette retraite complémentaire, ce qui me semble assez hallucinant, voilà pourquoi, par principe, je suis contre le fait de payer une somme que d'une part, je n'ai pas touché et d'autre part m'est demandée sans aucun justificatif, ne serait-ce une période de versement, ni quoi, ni qu'est-ce).
Faut bien savoir que moi-même, je travaille dans les assurances, tout comme ma femme, et jamais, nous avons usé de tels procédés. Toute demande de remboursement est forcément étayée d'une preuve de la somme due. Il me semble même que c'est dans le code des assurances, ce qui me paraîtrait logique sinon comme déjà dit, on me rélamerait 5000 euros que ce serait idem .
Bon ben, après c.t avec la caisse de retraite et la responsable de servie, j'ai eu des excuses.
Ils n'ont en aucun cas, le droit de demander une somme due par plusieurs personne à une seule personne.
Aucun article de loi ne mentionne la solidarité des héritiers, comme un devoir. Personne n'a a s'acquitter d'une somme perçue par une autre.
Merci bien pour les infos ci-dessus, qui m'ont vraiment aidé ! Mais peut-être la personne travaille t-elle dans une caisse de retraite...
Enfin, je viens mettre ce commentaire, à toutes fins utiles, au cas où cela arrivait à d'autres personnes.
Messieurs, dames, NE PAYEZ PAS un trop perçu par plusieurs personnes qu'on vous somme de payer en intégralité ! C'est juste illégal. Surtout à des gens, avertis en temps et en heure, qui se trompent, égarent les papiers, et s'en foutent en plus plein les fouilles. Ce serait immoral.
Ils n'ont en aucun cas, le droit de demander une somme due par plusieurs personne à une seule personne.
Aucun article de loi ne mentionne la solidarité des héritiers, comme un devoir. Personne n'a a s'acquitter d'une somme perçue par une autre.
Merci bien pour les infos ci-dessus, qui m'ont vraiment aidé ! Mais peut-être la personne travaille t-elle dans une caisse de retraite...
Enfin, je viens mettre ce commentaire, à toutes fins utiles, au cas où cela arrivait à d'autres personnes.
Messieurs, dames, NE PAYEZ PAS un trop perçu par plusieurs personnes qu'on vous somme de payer en intégralité ! C'est juste illégal. Surtout à des gens, avertis en temps et en heure, qui se trompent, égarent les papiers, et s'en foutent en plus plein les fouilles. Ce serait immoral.
La législation juridique et financière évolue en permanence...