Annulation d'une donation avec usufruit

Question

Bonjour,

Ma cousine souhaite vendre la maison qu'elle habite et dont elle a fait une donation à son neuveu en gardant l'usufruit.  Peut-elle faire marche arrière et revenir sur la donation..? Merci d'avance pour votre réponse.

Aloyse

Aloyse · Accepted Answer

Merci Actif pour votre réponse courte mais explicite. Vous me dites que le prix de la vente sera réparti entre donateur et donataire. 

Pouvez-vous me dire où je pourrais trouver les textes de loi concernant la vente d'une maison dans ce cas de figure. Merci pour votre aide. Bien amicalement.

actif · Answer

Donné, c'est donné, ...Vous connaissez la suite, je suppose.
Eh bien donc, c'est non. Ce qui est donné l'est de manière définitive.
Seule solution : que le neveu veuille vendre aussi, mais attention le prix de vente sera réparti entre eux.
Cdt.

Annulation d'une donation avec usufruit

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters