Plus value

isa - 16 oct. 2009 à 09:46
forma - 18 oct. 2009 à 19:28

Bonjour, en 2006 j'ai vendue un appart pour 125000 euros. Lors de la vente le notaire m'a dit que je serai exonère de plus value du au fait que je suis handicapé 2eme catégorie. mais je viens de recevoir 21000 euros d'impôts à payer. que dit la loi ?
Merci de votre réponse.

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sydbarrett111 Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2010 29
18 oct. 2009 à 18:02

qu'entendez vous par j'ai reçu 21000 euros a payer
avez vous reçu une notification de redressement ?
CORDIALEMENT

Réponse 2 / 2

forma
18 oct. 2009 à 19:28

bonjour

en cas d'handicap, les plus values sont exonérées à la double condition:
- ne pas être à l'ISF
- que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil (9560€ en 2009 pour la 1ere part du quotient familial et 2553€ pour chaque 1/2 part supplementaires
cdt

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