Locataire sans bail
emmanuel
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je réside actuellement dans un organisme privé de logement. J'ai pu avoir ce logement grâce a un contrat de travail dans un organisme public
J'ai emménagé le 1 juillet 2008 et j'ai signé un bail d'un an renouvelable un an. En février 2009, il m'ont demandé de prouver mon statut dans mon organisme public pour lequel je travail pour pouvoir renouveler le bail. Je leur ai présenté un papier officieux et il m'ont dis que c'était ok pour l'an prochain.
En juin 2009, je leur ai demandé si il fallait signer quelque chose a nouveau pour le renouvellement mais ils m'ont dis que ce n'étais pas la peine.
Je suis donc resté en juillet, aout, septembre dans le même bâtiment sans avoir signé aucun bail. Et là, mi-octobre, il me demande de refaire un dossier pour le renouvellement. J'ai l'impression qu'il cherche a me mettre dehors.
Je voudrais savoir quels sont mes droits, que vaut il mieux que je fasse?
Merci pour votre réponse.
Emmanuel
Je réside actuellement dans un organisme privé de logement. J'ai pu avoir ce logement grâce a un contrat de travail dans un organisme public
J'ai emménagé le 1 juillet 2008 et j'ai signé un bail d'un an renouvelable un an. En février 2009, il m'ont demandé de prouver mon statut dans mon organisme public pour lequel je travail pour pouvoir renouveler le bail. Je leur ai présenté un papier officieux et il m'ont dis que c'était ok pour l'an prochain.
En juin 2009, je leur ai demandé si il fallait signer quelque chose a nouveau pour le renouvellement mais ils m'ont dis que ce n'étais pas la peine.
Je suis donc resté en juillet, aout, septembre dans le même bâtiment sans avoir signé aucun bail. Et là, mi-octobre, il me demande de refaire un dossier pour le renouvellement. J'ai l'impression qu'il cherche a me mettre dehors.
Je voudrais savoir quels sont mes droits, que vaut il mieux que je fasse?
Merci pour votre réponse.
Emmanuel
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5 réponses
Bonjour,
un bail de 1 an, il s'agit surement d'un bail meublé ?. Le bail se renouvèle de lui-même par tacite reconduction.
difficile de vous donner vos droits puisque nous ne savons pas s'il s'agit d'un bail meublé ou d'un bail pour un logement loué vide. ces deux baux ne dépendent pas des mêmes lois.
un bail de 1 an, il s'agit surement d'un bail meublé ?. Le bail se renouvèle de lui-même par tacite reconduction.
difficile de vous donner vos droits puisque nous ne savons pas s'il s'agit d'un bail meublé ou d'un bail pour un logement loué vide. ces deux baux ne dépendent pas des mêmes lois.
Merci pour votre réponse.
Oui c'est un bail meublé.
Que dois je faire si il me demande de partir le premier novembre ou le premier janvier ?
Emmanuel
Oui c'est un bail meublé.
Que dois je faire si il me demande de partir le premier novembre ou le premier janvier ?
Emmanuel
Bonjour,
votre bail est régit par la loi du 18 janvier 2005 dites "loi Borloo" et on, ne peut pas vous mettre à la porte sauf si vous ne respectez pas les conditions générales de la loi (non paiement des loyers, logement non assuré etc...) ou si le bailleur désire reprendre le logement pour quelqu'un de sa famille.
Si vous avez des ennuis revenez nous en parler.
Voici la loi :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
votre bail est régit par la loi du 18 janvier 2005 dites "loi Borloo" et on, ne peut pas vous mettre à la porte sauf si vous ne respectez pas les conditions générales de la loi (non paiement des loyers, logement non assuré etc...) ou si le bailleur désire reprendre le logement pour quelqu'un de sa famille.
Si vous avez des ennuis revenez nous en parler.
Voici la loi :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Mon problème c'est qu'il ont un règlement intérieur qui est assez stricte. Dans le cas ou leur règlement est en opposition avec la loi, que ce passe t il?
Comme il ont accès à mon appartement c'est difficile de refuser de partir si il me le demande.
Merci pour votre aide
Comme il ont accès à mon appartement c'est difficile de refuser de partir si il me le demande.
Merci pour votre aide
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