RETRAIT DE PERMIS SANS CONDUIRE

YOYO - 16 oct. 2009 à 02:40
 doudou10 - 16 oct. 2009 à 09:43
Bonjour, voici mon histoire
Un samedi vers 13H30 , sur Versailles, nous ( 3 personnes) étions en train de jouer au foot sur un parking après avoir consommé une bonne quantité d'alcool au même endroit (on y était depuis 11H00 environ).
La gendarmerie intervient , au moment de leur arrivée nous trouvions à l'extérieur de nos voitures.
Ils décident de nous emmener.
Une fois dans leurs locaux , nous soufflons dans l'éthylomètre qui s'avère positif pour nous 3 et nous auditionnent.
RESULTAT :
Suspension de permis de 6 mois pour nous ALORS QUE NOUS N'ETIONS PAS AU VOLANT DE NOS VEHICULES à leurs arrivée!!!!
QUESTIONS:
1 ) Ont-ils le droit de nous mettre un PV pour conduite en état d'ivresse manifeste alors qu'au moment des faits nous n'étions pas dans nos voitures ?
2) Ont-ils le droit de nous auditionner alors que nous sommes positifs à
l' éthylomètre?
Pour info nous passons en jugement le 16 février 2010.
Merci à toutes et à tous pour vos réponses car c' est très exaspérant de prendre la sanction pour des faits non commis.

Pour info : Nous avons écrit , chacun , une lettre au Procureur de la République

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
16 oct. 2009 à 09:07
Bonjour, ils ont évitez que vous ayez un accident.
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Pour l'audition, non ils n'avaient pas le droit de vous interroger car vous étiez positif...
Quant au fait que vous étiez sur un parking et le fait que vous aviez bu même si vous étiez pas au volant, oui ils ont droit de vous controlez et de vous faire une procédure pour alcoolémie au volant car vous êtes venu au parking au volant et que vous y seriez reparti de la même façon...
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