Installation antenne

michounet31 - 15 oct. 2009 à 19:13
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 15 oct. 2009 à 19:33
Bonjour,
Je me suis porté acquéreur d'une maison en 12/2007 et j'ai fait installer une antenne TNT sur mon mur qui est en limite de propriété, mais j'en suis le propriétaire.
Le rateau est situé sur mon toit sur le mur il y a les pattes de fixtioan du mat qui surplombe la toiture du voisin.
Aujourd'hui elle revendique le déplacement de cette antenne.
A t il raison?
Le délai de pratiquement deux ans peut il être opposable à sa demande?
Enfin merci de me communiquer mes droits et devoirs et si possible n° article de loi ou de jurisprudence.
Merci à tous.
Cordialement

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
15 oct. 2009 à 19:33
vous n avez pas a empiéter chez le voisin !!!
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