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Révision de loyer

soleil - 15 oct. 2009 à 17:32
 soleil - 15 oct. 2009 à 18:45
Bonjour,
j'aimerais savoir s'il est possible d'appliquer l'IRL ( indice de réf. du loyer) à un bail concernant un commerce
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1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 oct. 2009 à 17:51
Bonjour, avez vous déjà un bail de signé avec ce commerce ?
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soleil
15 oct. 2009 à 18:45
pour répondre a Patrick oui j'ai un bail signé par le locataire, révisée tous les 3ans.
Ma question concerne l'IRL appliquée dans le cas des loyers d'habitation, je voudrais savoir si je peux également l'appliquer pour un local commercial?
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