Donnation de parts Sci
ixilium
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55
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mardi 16 septembre 2008
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21 octobre 2009
-
15 oct. 2009 à 16:00
Chevaler d'éon - 21 oct. 2009 à 01:28
Chevaler d'éon - 21 oct. 2009 à 01:28
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2 réponses
ixilium
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21 octobre 2009
21 oct. 2009 à 01:10
21 oct. 2009 à 01:10
snif personne??
Bonsoir,
Il y a deux éléments qu'il bien séparer,
- le gérant doit rendre compte de sa gestion, il doit tenir une assemblée annuelle et faire approuver ces comptes par l'ensemble des associés, qu'il soit deux ou plus peu importe.....
Il est donc responsable de sa mauvaise gestion, (vérifiez les statuts de la sci)
- Dans l'hypothèse de la cession de parts sociales, au profit d'un associé,
reste le quitus de la gestion dudit gérant,
et surtout prévoir au préalable la levée des cautions vis à vis des emprunts consentis auprès des banques.
Malheureusement, il y a de fortes chances, que vous soyez "caution personnelle et solidaire" avec "une caution hypothècaire", il faut donc TOUS NEGOCIER.
Point pratique important, regardez vos statuts de la sci, vérifiez les poins importants concernant la gérance, et la cession des parts sociales,
Voilà, en plus je suis pas un mari aigri, bon courage,
Cordialement,
Il y a deux éléments qu'il bien séparer,
- le gérant doit rendre compte de sa gestion, il doit tenir une assemblée annuelle et faire approuver ces comptes par l'ensemble des associés, qu'il soit deux ou plus peu importe.....
Il est donc responsable de sa mauvaise gestion, (vérifiez les statuts de la sci)
- Dans l'hypothèse de la cession de parts sociales, au profit d'un associé,
reste le quitus de la gestion dudit gérant,
et surtout prévoir au préalable la levée des cautions vis à vis des emprunts consentis auprès des banques.
Malheureusement, il y a de fortes chances, que vous soyez "caution personnelle et solidaire" avec "une caution hypothècaire", il faut donc TOUS NEGOCIER.
Point pratique important, regardez vos statuts de la sci, vérifiez les poins importants concernant la gérance, et la cession des parts sociales,
Voilà, en plus je suis pas un mari aigri, bon courage,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...