VICTIME DE SA PLAINTE
ellola
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blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
résament j'ai porté plainte et je voudrai la retirer je suis prochainement convoqué par un juge d'instruction et je vousdrai sa voir si il peut la metre en non lieux ! ou si il peut arreté la procédur ? MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES
résament j'ai porté plainte et je voudrai la retirer je suis prochainement convoqué par un juge d'instruction et je vousdrai sa voir si il peut la metre en non lieux ! ou si il peut arreté la procédur ? MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES
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3 réponses
Salut,
une plainte se dépose et se retire par son auteur.
Un non-lieu (ou un classement sans suite) ne peut aboutir qu'après instruction du dossier par un juge.
Mais il est parfaitement possible que le ministère public juge les faits suffisament graves pour qu'il ordonne une poursuite de l'instruction, même après que la plainte ait été retirée.
une plainte se dépose et se retire par son auteur.
Un non-lieu (ou un classement sans suite) ne peut aboutir qu'après instruction du dossier par un juge.
Mais il est parfaitement possible que le ministère public juge les faits suffisament graves pour qu'il ordonne une poursuite de l'instruction, même après que la plainte ait été retirée.
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