Pension alimentaire pour un enfant qui n'est

kouny92 -  
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
La CAF reclame une grosse somme a mon conjoint pour non paiement de la pension alimentaire alors qu'il n'a jamais reconnu l'enfant. Explication : Il est sorti avec une femme un mois 3 mois apres la rupture elle est venue le voir en lui disant etre enceinte de lui, il lui a dit ne pas vouloir de l'enfant et elle a quand meme insister pour le garder quand il a voulu reconnaitre l'enfant elle n'a pas voulu car elle touchait les allocations. Une action avec un avocat a été faite par elle pour qu'il paye une pension alimentaire lui a pris un avocat aussi résultat rien pour l'instant cela dure depuis plus de 4 ans. L'enfant a maintenant 7 ans et mon conjoint vient de recevoir un courier de la CAF lui demandant 6000 euros de pension pour l"enfant.
s'il n'a pas reconnu l'enfant et qu'il ne porte pas son nom comment la CAF peut il lui demander cela ? Merci de votre aide.

3 réponses

58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 555
 
la caf ne peut pas lui réclamer des dûs tant que le tribunal n'a pas statuer mais il se peut que le tribunal demande des arrièrés de pensions

comment se fait il que cela traine depuis 4 ans????
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kouny92
 
La mère est en martinique et nous en france, et quand il téléphone a son avocat elle lui répond c'est en cours mais rien
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 555
 
a t il lors de l'audience demander un test adn ou acceptait il de payer une PA???

4 ans ca me parait énorme mais de toute façon la CAF ne peut rien lui demander tant qu'il n'y a pas eu jugement
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