Pension alimentaire pour un enfant qui n'est
kouny92
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La CAF reclame une grosse somme a mon conjoint pour non paiement de la pension alimentaire alors qu'il n'a jamais reconnu l'enfant. Explication : Il est sorti avec une femme un mois 3 mois apres la rupture elle est venue le voir en lui disant etre enceinte de lui, il lui a dit ne pas vouloir de l'enfant et elle a quand meme insister pour le garder quand il a voulu reconnaitre l'enfant elle n'a pas voulu car elle touchait les allocations. Une action avec un avocat a été faite par elle pour qu'il paye une pension alimentaire lui a pris un avocat aussi résultat rien pour l'instant cela dure depuis plus de 4 ans. L'enfant a maintenant 7 ans et mon conjoint vient de recevoir un courier de la CAF lui demandant 6000 euros de pension pour l"enfant.
s'il n'a pas reconnu l'enfant et qu'il ne porte pas son nom comment la CAF peut il lui demander cela ? Merci de votre aide.
La CAF reclame une grosse somme a mon conjoint pour non paiement de la pension alimentaire alors qu'il n'a jamais reconnu l'enfant. Explication : Il est sorti avec une femme un mois 3 mois apres la rupture elle est venue le voir en lui disant etre enceinte de lui, il lui a dit ne pas vouloir de l'enfant et elle a quand meme insister pour le garder quand il a voulu reconnaitre l'enfant elle n'a pas voulu car elle touchait les allocations. Une action avec un avocat a été faite par elle pour qu'il paye une pension alimentaire lui a pris un avocat aussi résultat rien pour l'instant cela dure depuis plus de 4 ans. L'enfant a maintenant 7 ans et mon conjoint vient de recevoir un courier de la CAF lui demandant 6000 euros de pension pour l"enfant.
s'il n'a pas reconnu l'enfant et qu'il ne porte pas son nom comment la CAF peut il lui demander cela ? Merci de votre aide.
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3 réponses
la caf ne peut pas lui réclamer des dûs tant que le tribunal n'a pas statuer mais il se peut que le tribunal demande des arrièrés de pensions
comment se fait il que cela traine depuis 4 ans????
comment se fait il que cela traine depuis 4 ans????