Sept ans de combat, je n'en peux plus...

danah - 15 oct. 2009 à 03:30
cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 17 oct. 2009 à 10:02
Bonjour,
Je vais essayer de faire bref même si mon histoire dure depuis sept ans.
J'ai eu un accident de travail (voiture) en sept 01, reprise malgré douleurs (3 sem plus tard) et rechute en oct 02. J'étais factrice en cdi depuis oct 2000.
Depuis oct 02, je fus en acc de trav pendant un an et demi et ensuite 3 ans de maladie reconnue suite à l'accident. En fev 07, la sécu m'a mise en invalidité cat 1 (problème de dos) ; j'en ai aussitôt avisé mon employeur...
Pas de nouvelles jusqu'en juin 2008 où je suis convoquée pour une visite médicale. Lors de cette visite, il n'a été à aucun moment question d'inaptitude totale à tous postes de travail, nous avons juste souligné qu'il m'était difficile de porter des charges lourdes (20 kg). Rien ne se passe jusqu'en juin 2009 où je suis convoquée pour un entretien préalable avant licenciement. Quinze jours après, je vais à l'entretien où un représentant de la direction m'explique les raisons du licenciement futur... moi, étonnée car je ne savais pas que j'étais jugée inapte au métier de factrice et surtout avec la dernière convention signée par mon employeur sur le handicap... J'ai répondu que je voulais travaillée et que je n'étais pas inapte à tous métiers et que j'étais même prête à faire des formations pour d'autres postes ou même me sacrifier sur un temps partiel... fin de l'entretien.
Quinze jours après, licenciement : "pas de reclassement possible cause inaptitude médicale" et v'lan merci m'sieur dame !!! Cela m'a anéantie car en quinze jours et de plus l'été, ils ne vont tout de même pas me faire croire qu'ils se sont ruer pour me trouver un poste !!! De plus, la visite médicale date d'un an !!! Et j'en ai eu qu'une !!! Je pensais que c'était deux visites avec quinze jours d'intervalle, apparemment non...
Mon histoire serait trop simple si çà s'arrêtait là mais je crois qu'ensuite cela dépend d'un autre tribunal. Mon dossier contient beaucoup d'erreurs administratives venant de mon employeur...
J'ai une grosse dette chez eux suite à un trop perçu de salaire que je leur ai signalé dès le début d'ailleurs mais à l'époque personne n'a bougé... J'avais mis l'argent de côté en attendant que tout rentre dans l'ordre mais en 2004 je n'ai plus rien touché, ni sécu, ni employeur donc il a bien fallu que je vive sinon j'étais à la rue...
Maintenant, je dois leur payer la dette dans quinze jours et je fais comment moi avec 350 eur de pension !!! Il réclame sept ans après alors qu'il aurait dû réagir dès le départ car il le savait depuis le début !!! C'est écrit sur mes fiches de paie depuis le début...Prescription de cinq ans ?? oui ou non ??
Ils m'ont saisie d'office mes indemnités de licenciement, ont-ils le droit ? Suivant les différents courriers la somme n'est pas la même, mon employeur déclare m'avoir payé un salaire en oct 04 que je n'ai jamais perçu, preuve à l'appui.
Pour mon dossier assédic, les papiers n'étaient même pas signés juste tamponnés donc refus de l'assédic pour mon inscription, j'ai pu m'arranger en expliquant mon cas... Toujours est-il que j'ai du déclaré avoir perçue des indemnités de licenciement alors que ce n'est pas tout à fait le cas, ai-je fait une fausse déclaration ? Du coup, j'ai le droit à une carence ! Un ami m'a dit que mon employeur n'avait pas le droit de me saisir mes indemnités, est-ce vrai ?
Mon employeur s'entête à me dire qu'il a tous les droits et que je dépends du droit public et moi je lui soutiens que non, je dépends du droit privé et de plus d'une convention collective.
Enfin, tellement de choses qui font que j'en ai ras le bol, j'ai plus le moral, sept ans de ma vie pour quoi ? Pour m'entendre dire que finalement je n'étais qu'un matricule pour eux (entendue de mes oreilles par mon drh) et qu'ils ne sont pas là pour faire du social !!! Quel honte...
Voilà, désolée pour ma colère soudaine mais j'en pleure tous les jours... Je suis désespérée...
Merci à ceux qui me liront, merci à ceux qui me conseilleront...Désolée pour la longueur du texte.
A bientôt.

4 réponses

cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 128
16 oct. 2009 à 20:50
ils n'ont pas le droit de saisir les indemnités de licenciement dans la mesure où les salaires se prescrivent par 5 ans donc les trop perçus de salaires aussi
Par ailleurs, la prescription ne s'interrompe que par une assignation donc à votre égard, votre employeur n'a pas interrompu la prescription
vous devirez donc les attaquer au prud'hommes pour solliciter le remboursement des indemnités
ensuite une dernière question vous dites avoir été victimes d'un accident de la circulation y avait-il un autre véhicule ilmpliqué ?
avez-vous perçu une indemnité quelconque ?
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Merci de m'avoir répondu...
Quelques jours après mon licenciement, mon employeur m'a envoyé un recommandé avec accusé de réception pour enfin me parler de la dette... Il a pas perdu de temps sur ce coup là même si il avait sept ans pour réagir, enfin bref...
J'ai pris un rdv avec un conseiller juridique d'un syndicat pour qu'il m'aide dans les courriers et pour aller aux prud'hommes... Le pauvre est déjà débordé...
Depuis mon licenciement, je ne reçois les courriers de mon employeur qu'en simple courrier, dont une lettre établie comme facture de la dette suivi d'un modèle de courrier à recopier à la main pour établir une reconnaissance de dette. Imaginez ma réaction à la lecture du courrier surtout quand on m'écrit que j'ai un mois pour payer!!! J'ai envoyé un recommandé pour contester la dette.
Pour la prescription de cinq ans, j'entends plusieurs réponses :
- l'inspection du travail me dit qu'il y a bien prescription de cinq ans ,
- un ancien collègue me dit qu'il n'y a pas prescription car je n'ai pas eu de courrier recommandé auparavant et que la prescription court à partir du jour où mon employeur m'a envoyé le recommandé,
- et moi qui ai lu sur internet un article de loi (me rappelle plus lequel) qui parlait de prescription dès lors que le salarié avait pris connaissance de la dette donc pour moi c'est le cas car je le savais depuis le début tout comme l'employeur.
J'ai bien eu un accident avec mon véhicule de service et je suis passée devant un expert soi-disant neutre !!!
J'ai eu 900 euros d'indemnisation... A l'époque de tout cela, j'ai sombré progressivement dans une dépression et n'ai pas su réagir ni me rapprocher de personnes compétentes pour me défendre ; j'ai bêtement laissé les choses se faire et certains délais étant dépassés, je n'ai pas eu de recours pour les indemnités, les assurances ont clôturé le dossier...
Quand j'ai relu l'expertise, en gros, je suis rentrée dans le cabinet paralysée et je suis ressortie guérie !!! J'ai eu 5% d'ipp alors que deux ans plus tard, la sécu m'a revalorisé à 16%...J'ai repris contact avec l'assurance du véhicule impliqué et elle m'a dit qu'il était trop tard...
C'est pas que je veux tout faire supporter à mon employeur, mais beaucoup trop de faits à mon goût m'ont amené à croire à une sorte d' harcellement psychologique...
Comme le fait d'accueillir un huissier accompagné d'un serrurier et un gendarme à 8h du mat pour me saisir afin de régler les frais hospitaliers suite à mon accident alors que c'est un accident de travail, heureusement que l'huissier a compris et qu'il m'a laissé le temps de régler le problème avec l'hôpital.
Plusieurs fois ma mutuelle m'a radiée parce que mon employeur a signalé que je ne faisais plus partie du personnel, ce qui était faux donc encore justifiée par courrier.
Les changements d'adresse que j'ai effectué ont mis deux ans avant de prendre effet donc deux ans de retard sur fiche de paie et courrier que j'avais besoin pour dossier sécu par exemple.
Pendant sept ans, personne ne s'est soucié de savoir si j'allais bien, lors de l'accident j'étais enceinte mais je ne le savais pas, je l'ai appris quand une nuit j'ai fait une hémorragie et que je suis partie à l'hôpital, inutile d'en dire plus... Mon employeur n'est pas responsable ne le sachant pas, mais psychologiquement çà en met un coup au moral.
Pendant tout ce temps, j'étais bloquée pour avancée dans la vie ; statut salariée donc je n'avais pas accès à certains organismes du genre formations ou même les assédics, à chaque fois on me répondait : revenez quand vous serez licenciée...
J'ai vécu pendant un an avec ma pension de 324 euros, et parfois on me reproche de ne pas avoir envoyé mes courriers en recommandé, avec quel argent ? J'avais 400 euros de charges !!!
Fut une époque, quand je travaillais, nous étions avec mon employeur une "grande famille" je faisais la bise à tout le monde, on n'écrivait pas, on dialoguait... J'ai bien vu, par la suite, l'importance de faire des courriers !!!

Quelle est la VRAIE procédure en ce qui concerne la visite médicale ?
Ont-ils le droit de me licencier un an après la seule visite que j'ai passée ?
En lisant internet, pour mes indemnités, je dois "faire un référé", puis-je demander des pénalités de retard sur le paiement de celles-ci ? si oui, de combien ?
Lors de la notification de licenciement, il est écrit qu'étant jugée inapte, je ne peux donc faire mon préavis de deux mois et donc qu'ils étaient en droit de ne pas me le payer; j'ai lu des cas où le préavis était dû dans le cas d'une inaptitude, est-ce valable pour moi ?
Je tenais enfin à signaler que je n'ai signé aucun papier depuis mon licenciement même pas un solde de tout compte ce qui m'étonne, qu'en pensez-vous ?
Puis-je demander une indemnité pour préjudice moral ? sur quel base ?

Merci infiniment pour vos réponses futures. J'ai tellement peur de perdre face à mon employeur (de par sa grandeur et son nom) car la loi, le droit, le tribunal, tout cela me fascine et me fait peur en même temps.
Bref, un grand et sincère merci, bon week-end à vous.
Danah
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cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 128
17 oct. 2009 à 10:01
alors sur le point de la prescription des salaires le seul élément à prendre en compte est l'article 2277 du code civil le poiint de départ étend l'exigibilité
l'exigibilité étant le versement de l'indu puisque c'est un indu dès le versement, vous êtes en droit de saisir le sprud'hommes.

Pour ce qui est de l'accident, la prescription de l'action est de 10 ans à compter de la consolidation donc vous n'êtes pas prescrite je pense qu'avec lapplication de la Loi Badinter vous avez plus intérêts de vous retourner vers l'assureur du responsable, cependant à mon sens l'assistance par un avocat sere nécessaire pour éviter de vous entendre dire que vous êtes prescrit ...
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cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 128
17 oct. 2009 à 10:02
lorsque vous avez perçu les 900 € d'indemnisation avez-vous signé une transaction ?
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