Demande de CU et de permis de construire

leeloo - 13 oct. 2009 à 20:06
 leeloo - 14 oct. 2009 à 17:46
Bonjour,

Je voudrais savoir si on peut demande Le CU et en même temps le permis de construire ou à un mois d'écart, Est-ce que le permis ne sera pas refusé si le CU est en cours? ou inversement

Merci pour vous réponse

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
13 oct. 2009 à 23:16
Bonjour
Pourquoi cette question??
De deux choses l'une: soit vous déposez un CU opérationnel qui vous dira si votre projet esst envisageable, soit vous déposez directement votre demande de permis de construire
Je ne vois pas l'intérêt de faire les deux surtout dans un laps de temps si court
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Je pose cette question car la demande de CU a été faite par le notaire ( c'est ma clause suspensive) reponse vers décembre donc demande de permis de construire en janvier et debut des travaux en avril. Alors quand demandant le permis maintenant on pourrait commencer les travaux en janvier
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
14 oct. 2009 à 15:50
OK je comprends mieux.
Ben dans ce cas rien ne vous empêche de déposer le la demande de PC. En effet le CU demandé par le notaire est un CU d'information.
Libre à vous de dépoer votre demande à la mairie dès maintenant
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Merci pour votre reponse
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