soucis avec un propriétaire

Question

Bonjour,
je voulais louer une maison nous avons signé le bail samedi moi et mon cojoint et les propiétaire devait le remettre au propre donc eux non pas signé tout de suite nous avons fait l'état des lieux d'entrée et il y a eu remise des clés et hier le propriétaire est venu nous voir pour nous dire qu'il avait donner la maison a son frére soit disant qu'il été dans la merde il nous a redonner la caution et l'attestation d'assurance et nous a redemander les clés , a-t-il le droit ?
et moi aujourd'hui je suis dans la "merde" car nous avons louer notre maison a des personnes noous avons aussi le bail et ces personnes doivent rendre le logement ou ils sont le 01 novembre? que peut-on faire? svp merci

viciti · Answer

Bonjour,
C'est bizarre votre histoire. Vous signez un bail, pas le propriétaire ??? et ensuite ils doivent le remettre au propre ?? Généralement pour un bail les deux parties signent et chacun a son exemplaire. Vous n'avez pas beaucoup de recours car finalement vous ne pouvez rien prouver.

cecile · Answer

Un propriétaire n'a le droit d'enlever son actuel locataire que pour y mettre un ayant droit direct! c'est a dire ses parents ou ses enfants! aprés 6 mois de préavis...

Mais dans le cas où il n'a rien signé, vous n'avez aucun recours...

Foyer · Answer

Bonjour ,

Ne perdez pas de vue qu'ils ont les cles de l'appartement !! Ils ne les ont pas trouvées sur le trottoir quand même.

Avez vous copie du contrat/bail ?

Avez vous copie de l'etat des lieux entrée ?

jennymado · Answer

bonjour

pas de bail , pas de droits malheureusement vous ne pouvez rien faire .

cecile · Answer

Oui mais il faut une preuve, et oralement il y a rien qui est recevable!

Foyer · Answer

Qui leur a donné les cles de l'appartement ?

jennymado · Answer

Ils ont signé le bail mais pas le propriétaire  , ils sont obligés de quitter les lieux ..

Foyer · Answer

Que font-ils des clés ?

jennymado · Answer

Ils doivent les rendre  au propriétaire .

Foyer · Answer

Alex bonsoir ,

Etes vous deja dans le logement ? Je pense que c'est une precision trés importante. repondez rapidement svp.

Foyer · Answer

Avez vous un exemplaire de l'etat des lieux ? (Aussi important que le bail)

Foyer · Answer

Donc, pour resumer, vous avez les cles de l'appartement, l'etat des lieux, le rib du proprio. En gros, tout pour prouver que vous etiez bien prevus pour avoir le logement.

Je serais tenté de vous dire "vous avez de bonnes cartes en mains". La seule chose qui vous manque est le bail mais, avec ce que vous avez on peux considerer que vous avez un bail "moral" avec le proprio.

Ne vous emballez pas trop vite. J'ai demandé conseil a un intervenant "qualifié". Attendons pour voir ce qu'il en pense. Il devrait trouver tout ce qu'il lui faut comme informations vous concernant.

alex52 · Answer

merci pour ces renseignements c'est gentil mais a l'heure d'aujourd'hui je n'ai plus les clé il est venu les chercher ms j'ai quand meme l'état des lieux , le chéque de caution ainsi ke le rib

Foyer · Answer

Bonjour alex ,

J'ai bien peur que vous ayez redonné ce que vous aviez de mieux comme preuve: les clés.
Votre cas devient pratiquement impossible a "defendre".

En ayant les cles, vous aviez la preuve que le proprio vous les avait remises. Le RIB et l'etat des lieux peuvent etre contestés comme moyen de defense.

lbigaret · Answer

Vous seriez fondé à demander un dédommagement car vous avez une preuve du bail (EDL signé par les deux parties, attestation d'assurance) même en absence de bail écrit.  Comme le dit Foyer il est dommage d'avoir rendu les clés mais la position du bailleur est tout de même franchement litigieuse.
Votre dol est certain et vous pourriez au moins vous faire rembourser vos frais de logement en attendant de trouver autre chose, les frais de garde meuble....etc.
Cela mériterait au moins un recommandé de mise en demeure de vous restituer les clés avant poursuite....et après on discute gentiment des dédommagement car un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.

Foyer · Answer

Merci lbigaret pour votre avis "eclairé". Donc pour alex, tout n'est encore pas perdu. Il a interet a faire rapidement le courrier en argumentant avec les differents elements qui lui ont été donnés au long de ce message.

Foyer · Answer

Alex ,

Tant que vous aviez les cles et comme je l'ai indiqué, vous pouviez, a la limite, vous considerer locataire "sans bai ecritl" (puisque vous le l'aviez pas en main bien que signé) mais  avec un bail "moral". Votre bail etait alors de 3 ans au minimum.
Sans les cles, le probleme peut etre plus compliqué. Vous avez neanmoins le RIB et l'etat des lieux. Surtout ne vous en separez pas, ce sont des preuves pour vous.

Le proprietaire changeant d'avis devait, au moins 6 mois avant l'echeance, vous adresser un courrier LR/AR vous expliquant et justifiant pourquoi il ne voulait pas le renouveler mais cela n'aurait pris effet qu'a la fin du bail, donc dans 3 ans.

Les freres n'entrent pas dans la categorie de ceux qui ont "priorité" pour le logement. Les enfants oui.

Suivez les conseils et indications donnés par lbigaret et ne vous laissez pas faire.

Foyer · Answer

Je pense qu'il se paie votre tête. A vous de voir ce que vous devez faire. Peut-etre est-ce une occasion d'eviter un proprio emm..dant.

Suivez les conseils donnés par lbigaret.

Soucis avec un propriétaire

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