Comment faire saloir ses droits a ma fille
chaffard
-
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille est née en 1991,son pere est decede en l'an 2000.il voyait sa fille,ses parents l'a gardé lorsque je travaillais,l'emmenaient en vacance.je n'ai jamais demandé une pension ou autre aide financiere .depuis 9 ans qu'il est decede elle n'a plus de nouvelle de ses grands parents .ma fille leur a telephoné afin d'entamer une procedure pour qu'elle soit reconnu et faire valoir ses droits .mais depuis plus du tout de nouvelle d'eux.ce message afin de m'aiguiller sur nos droits .par avance je vous en remercie
ma fille est née en 1991,son pere est decede en l'an 2000.il voyait sa fille,ses parents l'a gardé lorsque je travaillais,l'emmenaient en vacance.je n'ai jamais demandé une pension ou autre aide financiere .depuis 9 ans qu'il est decede elle n'a plus de nouvelle de ses grands parents .ma fille leur a telephoné afin d'entamer une procedure pour qu'elle soit reconnu et faire valoir ses droits .mais depuis plus du tout de nouvelle d'eux.ce message afin de m'aiguiller sur nos droits .par avance je vous en remercie
2 réponses
-
Bonjour,
Elle a été reconnu par son père.?
Que voulez vous des grands parents??
-
Votre fille n'ayant pas été reconnu sur son acte de naissance, elle peut saisir le Tribunal de Grande Instance . Le tribunal pourra la déclarer fille de "judiciairement"
Pour cela, votre fille devra apporter la preuve qu'il est son père.
C'est une procédure de reconnaissance paternelle post mortem.
La législation juridique et financière évolue en permanence...