Inventaire suite à décès
beubeu
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beubeu -
beubeu -
Bonjour,
Suite à décès de nos parents un inventaire a été rédigé.
Une voiture assurée par eux mais dont la carte grise n'est pas à leur nom est hors inventaire.
Un membre de la famille (carte grise à son nom) souhaite faire payer le renouvellement de l'assurance par l'indivision. Il souhaite également faire réparer et faire payer les réparations par l'indivision. Il souhaite ensuite la vendre et conserver le fruit de la vente...
Merci de me répondre si cette indivision doit payer pour un véhicule hors inventaire.
Suite à décès de nos parents un inventaire a été rédigé.
Une voiture assurée par eux mais dont la carte grise n'est pas à leur nom est hors inventaire.
Un membre de la famille (carte grise à son nom) souhaite faire payer le renouvellement de l'assurance par l'indivision. Il souhaite également faire réparer et faire payer les réparations par l'indivision. Il souhaite ensuite la vendre et conserver le fruit de la vente...
Merci de me répondre si cette indivision doit payer pour un véhicule hors inventaire.
A voir également:
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6 réponses
Bonjour,
Y avait-il de bonnes raisons pour que la carte grise ne soit pas a leur nom ?
Car il faut savoir que toute médaille a un revers et qu'a vouloir gagner un jour, on risque fort*de perdre le lendemain.
Il y a un propriétaire "légal" du véhicule, c'est a lui, en principe que revient le véhicule et ses charges.
Y avait-il de bonnes raisons pour que la carte grise ne soit pas a leur nom ?
Car il faut savoir que toute médaille a un revers et qu'a vouloir gagner un jour, on risque fort*de perdre le lendemain.
Il y a un propriétaire "légal" du véhicule, c'est a lui, en principe que revient le véhicule et ses charges.
Le propriétaire d'une voiture est la personne figurant sur la carte grise.
Exemple :
j'achète une voiture => carte grise à mon nom.
vous payez l'assurance : c'est très généreux de votre part, mais c'est toujours ma voiture, na !
A vous d'en tirer les conclusions pour votre "affaire"...
Cordialement.
Exemple :
j'achète une voiture => carte grise à mon nom.
vous payez l'assurance : c'est très généreux de votre part, mais c'est toujours ma voiture, na !
A vous d'en tirer les conclusions pour votre "affaire"...
Cordialement.
La réponse d'actif était tout à fait sérieuse également, je ne crois pas qu'il fallait le prendre mal ce "na", je pense qu'"actif" essayait juste de se mettre dans la peau du propriétaire de la voiture, c'était juste pour illustrer...Enfin je pense...
Bonjour
Ne focalisez pas sur le 'na', Actif s'est mis dans la peau du propriétaire.
En attendant, il a très bien répondu à votre question
++
Ne focalisez pas sur le 'na', Actif s'est mis dans la peau du propriétaire.
En attendant, il a très bien répondu à votre question
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Alors je le prends tel quel !
Mais je le répète, je demande des réponses qui me permettront d'avancer.
Je reste persuadée que le détenteur de la carte grise est le propriétaire, mais....
Mais je le répète, je demande des réponses qui me permettront d'avancer.
Je reste persuadée que le détenteur de la carte grise est le propriétaire, mais....
Désolée que mon "na !" ait été mal perçu.
Ma réponse était par ailleurs tout à fait sérieuse. La "carte grise" ou plutôt le certificat d'immatriculation (appellation actuelle) est établi au nom du ou des propriétaires d'un véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
A contrario, la personne figurant sur la "carte grise" est le propriétaire.
Actif
Ma réponse était par ailleurs tout à fait sérieuse. La "carte grise" ou plutôt le certificat d'immatriculation (appellation actuelle) est établi au nom du ou des propriétaires d'un véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
A contrario, la personne figurant sur la "carte grise" est le propriétaire.
Actif
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous voudrions savoir qui est le propriétaire de cette voiture : celui qui assure ou celui qui possède la carte grise.
Le notaire l'a classée "hors inventaire" suite à la succession...