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samedi 30 mai 2009
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11 octobre 2010
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12 oct. 2009 à 11:10
12 oct. 2009 à 11:10
Bonjour,
Du fait que votre CDD a été conclus pour remplacer une personne en arrêt maladie et si cette personne envisage de prolonger son absence par un congé parental , vous n'êtes pas tenu de signer un avenant pour continuer d'assurer son remplacement .
votre contrat prendra fin à l'issue de l'arrêt maladie , L'absence pour congé parental est un motif qui diffère du motif de votre contrat : l'absence maladie.
Il en aurait été autrement si votre contrat à durée non définie avait mentionné : jusqu'au retour de la personne en question. Ex. femme enceinte qui enchaine un congé parental après son congé de maternité.
Vous êtes donc fondée de ne pas accepter le renouvellement et de percevoir la prime de précarité.
Les prevenir de préférence 1 mois à l'avance.
https://www.legiculture.fr/
Du fait que votre CDD a été conclus pour remplacer une personne en arrêt maladie et si cette personne envisage de prolonger son absence par un congé parental , vous n'êtes pas tenu de signer un avenant pour continuer d'assurer son remplacement .
votre contrat prendra fin à l'issue de l'arrêt maladie , L'absence pour congé parental est un motif qui diffère du motif de votre contrat : l'absence maladie.
Il en aurait été autrement si votre contrat à durée non définie avait mentionné : jusqu'au retour de la personne en question. Ex. femme enceinte qui enchaine un congé parental après son congé de maternité.
Vous êtes donc fondée de ne pas accepter le renouvellement et de percevoir la prime de précarité.
Les prevenir de préférence 1 mois à l'avance.
https://www.legiculture.fr/
une petite précision dans la chrono des événements :
Fév à avril : intérim pour remplacement de la personne en maladie
Mai à fin août : cdd pour remplacement maternité
1er avenant suite à ce cdd signé le 30/07: 15 jours pour remplacement congé du 15/08 au 31/08 puis pour congé parental d'un an jusqu'au 31 août 2010.
dans l'intervalle changement de situation de la personne : décision d'annuler son congé parental pour se faire opérer et se mettre en maladie :
2ème avenant avec les termes suivants : je cite
"Son congé de maternité se terminant le 14 août 2009, nous vous proposons de poursuivre votre contrat de
travail à durée déterminée pour le remplacement de Mme XX :
. pour congés payés du 17 août au 31 août 2009
. pour maladie du 1er septembre 2009 au surlendemain de son retour, date qui constituera le terme
automatique de votre contrat".
Je sais qu'il y aura un parental d'un an derrière qui me bloquera pour ma recherche d'emploi.
Aussi je veux être sure de pouvoir le refuser et m'en aller à la fin de son congé maladie et retourner vers l'intérim.
Merci
Fév à avril : intérim pour remplacement de la personne en maladie
Mai à fin août : cdd pour remplacement maternité
1er avenant suite à ce cdd signé le 30/07: 15 jours pour remplacement congé du 15/08 au 31/08 puis pour congé parental d'un an jusqu'au 31 août 2010.
dans l'intervalle changement de situation de la personne : décision d'annuler son congé parental pour se faire opérer et se mettre en maladie :
2ème avenant avec les termes suivants : je cite
"Son congé de maternité se terminant le 14 août 2009, nous vous proposons de poursuivre votre contrat de
travail à durée déterminée pour le remplacement de Mme XX :
. pour congés payés du 17 août au 31 août 2009
. pour maladie du 1er septembre 2009 au surlendemain de son retour, date qui constituera le terme
automatique de votre contrat".
Je sais qu'il y aura un parental d'un an derrière qui me bloquera pour ma recherche d'emploi.
Aussi je veux être sure de pouvoir le refuser et m'en aller à la fin de son congé maladie et retourner vers l'intérim.
Merci
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