Interdit bancaire....quelles solutions ?
lolaaa
-
michèle -
michèle -
Bonjour,
Nous sommes en couple, et nous avons, en 2007, changé mon compte bancaire où j'etais seule, en un compte joint avec mon concubin au Credit du Nord.
Celui ci avait toujours alors son compte seul au Credit Agricole, il ne l'avait pas encore cloturé.
Après avoir emis des chèques sans provisions au Credit du Nord, nous nous sommes donc retrouvés interdit bancaire.
De plus, nous avons créer un important decouvert qui nous a valu la cloture de compte Cedit du Nord par eux mêmes.
Grace au fait que mon concubin avait gardé son compte au Credit Agricole, nous avons su "gerer" le versement de nos salaires et autres.
Aujourd'hui, ayant reccupéré une finance stable, nous souhaitons regulariser ses chèques.
Comment devons nous proceder ?
Devons nous reprendre contact avec le Credit du Nord pour faire bloquer les chéques ? Ou pouvons nous les faire bloquer sur le compte Credit Agricole de mon concubin ?
Ou avons nous une autre solution ? ( sauf celle de faire les versements directement aux beneficiaires)
D'avance merci !
Nous sommes en couple, et nous avons, en 2007, changé mon compte bancaire où j'etais seule, en un compte joint avec mon concubin au Credit du Nord.
Celui ci avait toujours alors son compte seul au Credit Agricole, il ne l'avait pas encore cloturé.
Après avoir emis des chèques sans provisions au Credit du Nord, nous nous sommes donc retrouvés interdit bancaire.
De plus, nous avons créer un important decouvert qui nous a valu la cloture de compte Cedit du Nord par eux mêmes.
Grace au fait que mon concubin avait gardé son compte au Credit Agricole, nous avons su "gerer" le versement de nos salaires et autres.
Aujourd'hui, ayant reccupéré une finance stable, nous souhaitons regulariser ses chèques.
Comment devons nous proceder ?
Devons nous reprendre contact avec le Credit du Nord pour faire bloquer les chéques ? Ou pouvons nous les faire bloquer sur le compte Credit Agricole de mon concubin ?
Ou avons nous une autre solution ? ( sauf celle de faire les versements directement aux beneficiaires)
D'avance merci !
A voir également:
- Interdit bancaire....quelles solutions ?
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Lld interdit bancaire - Forum Banque et Crédit
- Loa interdit bancaire - Forum Banque et Crédit
- Paiement 4 fois cdiscount interdit bancaire - Forum surendettement
- Credit pour interdit bancaire forum - Forum Banque et Crédit
7 réponses
Interdit bancaire : conséquences et moyens de régularisation
Quand une banque rejette un chèque émis sans provision par l’un de ses clients, la personne devient interdit bancaire, c'est-à-dire interdit de chéquier. Sauf régularisation de la situation, cette interdiction d’émettre des chèques dure 5 ans. Voici une présentation des conséquences d’un chèque émis sans provision et des moyens de régulariser la situation.
Sommaire : Présentation Pourquoi devient-on interdit bancaire ? Conséquences de l’interdiction Comment régulariser la situation ?
Présentation
Si vous êtes interdit bancaire, vous n'avez plus le droit d'émettre des chèques.
Cette interdiction concerne tous vos comptes, dans toutes les banques, pendant une durée de 5 ans, sauf régularisation de l’incident.
Le cas échéant, elle s'applique également au Chèque emploi service universel ou CESU.
Si vous possédez un compte joint, l'interdiction concerne chacun des co-titulaires, sauf si vous avez désigné préalablement l’un des titulaires du Compte joint comme responsable en cas d'incident.
Pendant 5 ans, vous êtes inscrit comme interdit de chéquier au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de france (qui est chargée d’informer l'ensemble des établissements financiers).
Conformément à l’article L163-2 du Code monétaire et financier, la violation de cette interdiction vous expose à des sanctions pénales (amende, emprisonnement).
Pourquoi devient-on interdit bancaire ?
Quand vous émettez un chèque, le bénéficiaire le remet à sa banque, qui le présente pour paiement à votre banque.
Si votre compte ne présente pas une provision suffisante, le règlement est impossible et le Chèque est retourné impayé à la banque du bénéficiaire, pour son montant total ou pour une partie du montant.
Dans ce cas, une procédure est engagée contre vous et vous devrez payer des frais.
Comme un Chèque est valable 1 an et 8 jours en France métropolitaine, vous pouvez devenir interdit bancaire à cause d’un ancien compte clôturé, sur lequel vous n’avez pas laissé la provision nécessaire
Pour éviter ce type d’interdiction, il faut suivre la présentation des chèques que vous avez émis, notamment en pointant votre relevé de compte.
Conséquences de l’interdiction
Si vous êtes interdit bancaire, vous devrez peut-être payer des pénalités de régularisation au Trésor public.
Ces pénalités ne s’appliquent pas s’il s’agit du premier Chèque sans provision émis dans les 12 derniers mois et si vous régularisez la situation dans un délai de 2 mois à compter de l’émission du chèque.
Si plusieurs chèques ont été rejetés sur un même compte, ce délai de 2 mois court à compter de l’envoi de la Première lettre d’injonction pour l’ensemble des chèques.
Dans les autres cas, vous devez payer des pénalités dont le montant réglementé se calcule Chèque par chèque.
Il s’élève à 22€ par tranche de 150€ non provisionnée et est ramené à 5€ pour les fractions inférieures à 50€.
Cette pénalité est doublée à compter du quatrième incident dans les 12 mois.
Par ailleurs, votre banque peut vous facturer des frais, dans les limites fixées par la loi.
Elle peut aussi supprimer votre autorisation de découvert, si vous en aviez une, et vous retirer vos cartes bancaires.
Cependant, l'interdiction bancaire ne remet pas en cause votre droit de disposer d'un compte bancaire et de bénéficier d'une carte de paiement à autorisation systématique.
Enfin, les établissements de crédit risquent de vous refuser toute nouvelle demande de crédit.
Comment régulariser la situation ?
La Première solution si vous avez émis un Chèque sans provision est de constituer la provision sur le compte puis de demander au bénéficiaire de présenter à nouveau le chèque.
Vous pouvez aussi demander au bénéficiaire de vous rendre le Chèque original contre paiement par un autre moyen (espèces ou virement).
Conservez ce Chèque qui constitue la preuve de votre régularisation et que vous devrez restituer à votre banque.
Enfin, en cas d’interdit bancaire, vous pouvez verser à la banque le montant du chèque et demander que cette somme soit réservée au paiement du Chèque jusqu’à ce qu’il soit présenté.
Votre banque se chargera d’informer la Banque de france de la régularisation, pour que vous soyez radié du FCC et que vous ayez de nouveau le droit d’émettre des chèques.
https://www.gralon.net/articles/economie-et-finance/credit/article-interdit-bancaire---consequences-et-moyens-de-regularisation-1133.htm
Quand une banque rejette un chèque émis sans provision par l’un de ses clients, la personne devient interdit bancaire, c'est-à-dire interdit de chéquier. Sauf régularisation de la situation, cette interdiction d’émettre des chèques dure 5 ans. Voici une présentation des conséquences d’un chèque émis sans provision et des moyens de régulariser la situation.
Sommaire : Présentation Pourquoi devient-on interdit bancaire ? Conséquences de l’interdiction Comment régulariser la situation ?
Présentation
Si vous êtes interdit bancaire, vous n'avez plus le droit d'émettre des chèques.
Cette interdiction concerne tous vos comptes, dans toutes les banques, pendant une durée de 5 ans, sauf régularisation de l’incident.
Le cas échéant, elle s'applique également au Chèque emploi service universel ou CESU.
Si vous possédez un compte joint, l'interdiction concerne chacun des co-titulaires, sauf si vous avez désigné préalablement l’un des titulaires du Compte joint comme responsable en cas d'incident.
Pendant 5 ans, vous êtes inscrit comme interdit de chéquier au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de france (qui est chargée d’informer l'ensemble des établissements financiers).
Conformément à l’article L163-2 du Code monétaire et financier, la violation de cette interdiction vous expose à des sanctions pénales (amende, emprisonnement).
Pourquoi devient-on interdit bancaire ?
Quand vous émettez un chèque, le bénéficiaire le remet à sa banque, qui le présente pour paiement à votre banque.
Si votre compte ne présente pas une provision suffisante, le règlement est impossible et le Chèque est retourné impayé à la banque du bénéficiaire, pour son montant total ou pour une partie du montant.
Dans ce cas, une procédure est engagée contre vous et vous devrez payer des frais.
Comme un Chèque est valable 1 an et 8 jours en France métropolitaine, vous pouvez devenir interdit bancaire à cause d’un ancien compte clôturé, sur lequel vous n’avez pas laissé la provision nécessaire
Pour éviter ce type d’interdiction, il faut suivre la présentation des chèques que vous avez émis, notamment en pointant votre relevé de compte.
Conséquences de l’interdiction
Si vous êtes interdit bancaire, vous devrez peut-être payer des pénalités de régularisation au Trésor public.
Ces pénalités ne s’appliquent pas s’il s’agit du premier Chèque sans provision émis dans les 12 derniers mois et si vous régularisez la situation dans un délai de 2 mois à compter de l’émission du chèque.
Si plusieurs chèques ont été rejetés sur un même compte, ce délai de 2 mois court à compter de l’envoi de la Première lettre d’injonction pour l’ensemble des chèques.
Dans les autres cas, vous devez payer des pénalités dont le montant réglementé se calcule Chèque par chèque.
Il s’élève à 22€ par tranche de 150€ non provisionnée et est ramené à 5€ pour les fractions inférieures à 50€.
Cette pénalité est doublée à compter du quatrième incident dans les 12 mois.
Par ailleurs, votre banque peut vous facturer des frais, dans les limites fixées par la loi.
Elle peut aussi supprimer votre autorisation de découvert, si vous en aviez une, et vous retirer vos cartes bancaires.
Cependant, l'interdiction bancaire ne remet pas en cause votre droit de disposer d'un compte bancaire et de bénéficier d'une carte de paiement à autorisation systématique.
Enfin, les établissements de crédit risquent de vous refuser toute nouvelle demande de crédit.
Comment régulariser la situation ?
La Première solution si vous avez émis un Chèque sans provision est de constituer la provision sur le compte puis de demander au bénéficiaire de présenter à nouveau le chèque.
Vous pouvez aussi demander au bénéficiaire de vous rendre le Chèque original contre paiement par un autre moyen (espèces ou virement).
Conservez ce Chèque qui constitue la preuve de votre régularisation et que vous devrez restituer à votre banque.
Enfin, en cas d’interdit bancaire, vous pouvez verser à la banque le montant du chèque et demander que cette somme soit réservée au paiement du Chèque jusqu’à ce qu’il soit présenté.
Votre banque se chargera d’informer la Banque de france de la régularisation, pour que vous soyez radié du FCC et que vous ayez de nouveau le droit d’émettre des chèques.
https://www.gralon.net/articles/economie-et-finance/credit/article-interdit-bancaire---consequences-et-moyens-de-regularisation-1133.htm
michèle
ma banque le crédit du nord m'a refusée pour 200 euros de chèques et m'a pris 330 euros de frais exemple un chèque de 25 euros ils m'ont pris 30 euros de frais! de plus ils m'ont fait dépasser mon découvert autorisé avec leur frais de 40 euros et ils m'ont pris 57 euros de frais de dépassement ! ils m'ont aussi pris 11 euros pour frais de papier libre! et le 2 mai mon chômage était sur mon compte et un prélèvement de 25 euros est tombé le 3 mai ils me l'ont rejeté et on pris 20 euros de frais! alors qu'il y avait de l'argent sur le compte! en tout depuis le mois d'avril j'en suis à peu près à 500 euros de frais alors que je perçois 650 euros pour vivre! je suis désespérée! que puis je faire?
oui, c'est logique ! bien sur !
je me suis tout de meme posé la question car mon compte au CN etait cloturé !
Je vous remercie encore et j'effecturaie les demarches !!
Bonne journée
je me suis tout de meme posé la question car mon compte au CN etait cloturé !
Je vous remercie encore et j'effecturaie les demarches !!
Bonne journée
Tres gentil de me repondre, mais j'ai deja lu cet article sur internet...
Avant de venir poster sur un forum, j'ai fait des recherches et c'est parce que je n'ai pas trouvé de reponses que je suis venue ...
Enfin,
En gros ma question c'est :
Ais-je la possibilité de faire bloquer l'argent sur le compte de mon concubin au redit agricole ou sur mon nouveau compte personnel a la poste ?
suis je obligé de recontacter le credit du nord pour effectuer le blocage ?
Avant de venir poster sur un forum, j'ai fait des recherches et c'est parce que je n'ai pas trouvé de reponses que je suis venue ...
Enfin,
En gros ma question c'est :
Ais-je la possibilité de faire bloquer l'argent sur le compte de mon concubin au redit agricole ou sur mon nouveau compte personnel a la poste ?
suis je obligé de recontacter le credit du nord pour effectuer le blocage ?
je suis surtout étonnée de savoir que malgré un interdit banquaire sur un compte joint, vous puissiez encore utiliser le compte de votre conjoint: ça me semble anormal!
"
Ais-je la possibilité de faire bloquer l'argent sur le compte de mon concubin au redit agricole ou sur mon nouveau compte personnel a la poste ?
suis je obligé de recontacter le credit du nord pour effectuer le blocage ?"
quand vous dites: puis bloquer le compte de mon conjoint..." je traduit le conjoint va essayer de bloquer l'argent de son compte?
"suis-je obligé de contacter le CN pour le blocage - compte à la poste": à nouveau ça m'interpelle!
l'article que j'ai cité dit: "
Enfin, en cas d’interdit bancaire, vous pouvez verser à la banque le montant du chèque et demander que cette somme soit réservée au paiement du Chèque jusqu’à ce qu’il soit présenté.
Votre banque se chargera d’informer la Banque de france de la régularisation, pour que vous soyez radié du FCC et que vous ayez de nouveau le droit d’émettre des chèques. "
je traduit chéque frauduleux sur CN, vous les contacter pour dire que vous régulez la situation et ce sont eux qui informeront BF de la régulation et du retrait de la liste rouge!
"
Ais-je la possibilité de faire bloquer l'argent sur le compte de mon concubin au redit agricole ou sur mon nouveau compte personnel a la poste ?
suis je obligé de recontacter le credit du nord pour effectuer le blocage ?"
quand vous dites: puis bloquer le compte de mon conjoint..." je traduit le conjoint va essayer de bloquer l'argent de son compte?
"suis-je obligé de contacter le CN pour le blocage - compte à la poste": à nouveau ça m'interpelle!
l'article que j'ai cité dit: "
Enfin, en cas d’interdit bancaire, vous pouvez verser à la banque le montant du chèque et demander que cette somme soit réservée au paiement du Chèque jusqu’à ce qu’il soit présenté.
Votre banque se chargera d’informer la Banque de france de la régularisation, pour que vous soyez radié du FCC et que vous ayez de nouveau le droit d’émettre des chèques. "
je traduit chéque frauduleux sur CN, vous les contacter pour dire que vous régulez la situation et ce sont eux qui informeront BF de la régulation et du retrait de la liste rouge!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Oui, on a pensé, nous aussi, que le CA l'aurait radié ... mais cela n'ai jamais arrivé !
Quand nous avons ouvert une demande de surrendettement à la BdF, ils ne s'en sont pas inquietez non plus.
Il a donc conservé son compte au CA et mois, j'ai recemment ouvert un compte a LP suite à une demande à la BdF.
J'ai donc, la reponse que j'attendais...je ne peux bloquer l'argent des chèques que sur la banque d'ou ils ont été emis.
Je vous en remercie !
Bonne journée !
Quand nous avons ouvert une demande de surrendettement à la BdF, ils ne s'en sont pas inquietez non plus.
Il a donc conservé son compte au CA et mois, j'ai recemment ouvert un compte a LP suite à une demande à la BdF.
J'ai donc, la reponse que j'attendais...je ne peux bloquer l'argent des chèques que sur la banque d'ou ils ont été emis.
Je vous en remercie !
Bonne journée !
Sur la banque qu ils ont été émmis oui cela paraît logique , quand vous avez deux compte un au crédit agricole , au autre à la poste ( c est un exemple ) vous faites un chéque du compte la post il ne sera pas débitté sur le compte du crédit agricole ...
Avant de bloquer les fonds il faut vous assurer , que les créanciers vont représenter les chèques par ce que parfois aprés pluseiurs tentatives ils ne les présentent plus par ce que ca leur coûtent des frais ..
Si vous les appelez dites leurs de présenter à telle date et demander à la banque émétrice des chéques de bloquer les fonfs avec les numéros des chèques .
Cordialement
Avant de bloquer les fonds il faut vous assurer , que les créanciers vont représenter les chèques par ce que parfois aprés pluseiurs tentatives ils ne les présentent plus par ce que ca leur coûtent des frais ..
Si vous les appelez dites leurs de présenter à telle date et demander à la banque émétrice des chéques de bloquer les fonfs avec les numéros des chèques .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...