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Attestation de propriété

Utilisateur anonyme - 11 oct. 2009 à 19:05
 Utilisateur anonyme - 12 oct. 2009 à 10:48
Bonjour,
J'aimerais obtenir quelques informations concernant les formalités liées à une succession.
Mon notaire s'est chargé de l'établissement des droits de succession que j'ai réglés dans les 6 mois suivant le décès de mon père, mais concernant les attestations de propriété, financièrement je ne pouvais pas les établir...
Il m'avait alors suggéré de voir cela plus tard, qu'il fallait pour le moment faire le plus important à savoir les droits de succession...
Voilà, maintenant un peu plus d'un an que cela s'est déroulé, et je n'ai pas songé de lui demander s'il y avait un délai pour établir ces attestations de propriété, chose que je vous demande à présent ?
Merci pour vos renseignements et votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dam
12 oct. 2009 à 09:26
Les notaires traînent toujours.
il faut le remuer pour clore cette succession.
1
Utilisateur anonyme
12 oct. 2009 à 10:48
Disons que là ce n'est pas vraiment le notaire qui a pris son temps mais c'est simplement moi qui ne pouvais pas entreprendre de financer en plus des droits les attestations...voilà pourquoi j'aimerais savoir s'il y a un délai pour établir ces fameuses attestations de propriété ?
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