modifiaction compromis de vente

Question

Bonjour,
nous sommes passés devant notaire pour signer un compromis pour l'acquisition d'une maison. 
nous nous sommes aperçu sur le plan cadastral et sur le diagnostic d'expertise de vente ( joint au compromis) que nous avions ,superficie a l'appui , une cave dans le lot que nous achetions. 
nous en avons parlé au vendeur qui nous  a dit que c'etait une erreur de plan du cadastre !!
suite a cela le vendeur souhaite faire passer un géomètre pour redéfinir le lot et donc nous enlever la cave de notre lot . 
Le géomètre doit venir sur demande du vendeur par contre il doit passer une fois le délai de rétractation expiré . 
Ma question est de savoir si le vendeur a le droit de modifier les plans, la superficie sachant qu'il a signé le compromis et qu'il est bien spécifié sur celui ci que la vente est établit sur la base du plan cadastral ? 

merci de vos reponses.

Dam · Answer

Si un compromis de vente à été signé il ne peut pas revenir dessus, si vous n'avez pas confiance au notaire du vendeur, vous pouver prendre conseil à au autre notaire et les 2 notaires effectue la vente et se partage les frais ( pour vous il n'y aura pas de frais suplémentaire)

lulu1982 · Answer

merci de votre reponse . 
Nous avons effectivement le meme notaire que le vendeur nous lui avons donc posé la question mais celui ci n'a pas su ou voulu nous repondre . en tout cas merci de m'avoir repondu si rapidement 
bonne journée

Modifiaction compromis de vente

2 réponses

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