Problème de succession
Stéphanie
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Stéphanie -
Stéphanie -
Bonjour,
Imaginons qu'un enfant en cours de conception hérite d'une personne (ici son oncle) mais que cet enfant décède à sa naissance. A qui revient sa part de l'héritage? Ses parents (non désignés dans le testament) ou est-ce répartit entre les autres héritiers (à savoir les autres neveux et nièces)?
Cela dépend il de la rédaction d'un acte de naissance et de décès ou d'un acte d'enfant sans vie?
merci d'avance
Imaginons qu'un enfant en cours de conception hérite d'une personne (ici son oncle) mais que cet enfant décède à sa naissance. A qui revient sa part de l'héritage? Ses parents (non désignés dans le testament) ou est-ce répartit entre les autres héritiers (à savoir les autres neveux et nièces)?
Cela dépend il de la rédaction d'un acte de naissance et de décès ou d'un acte d'enfant sans vie?
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