Problème de succession

Stéphanie - 10 oct. 2009 à 21:16
 Stéphanie - 11 oct. 2009 à 10:05
Bonjour,
Imaginons qu'un enfant en cours de conception hérite d'une personne (ici son oncle) mais que cet enfant décède à sa naissance. A qui revient sa part de l'héritage? Ses parents (non désignés dans le testament) ou est-ce répartit entre les autres héritiers (à savoir les autres neveux et nièces)?
Cela dépend il de la rédaction d'un acte de naissance et de décès ou d'un acte d'enfant sans vie?

merci d'avance

2 réponses

Je ne pense pas qu'on puisse herité en cours de consecption.
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Article 725 du code civil:
Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable.
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