Delai de contestation d'un heritage

lulu 64 -
lulu64 - 24 août 2011 à 21:49

Bonjour,
en 1954 mon pere acheté une maison plus grande au nom d"un de ses13 enfants
le père est décèdé depuis 1980 c'et heritage est-il contestable ou y a t il prescription

A voir également:

Delai de contestation d'un heritage
Héritage - Guide
Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
Délai de réparation sous garantie - Guide
Lettre contestation facture injustifiée - Guide
Héritage : passé cet âge, on ne peut plus éviter les frais de succession - voici quand et comment agir - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Dam

Présicer la question, qui à herité, depuis 1980 qu' a fait le notaire.

lulu64

L'enfant qui à signé l'acte
Le notaire à validé ce nouvel achat
et reconnu le nouveau acte de proprietee

Discussions similaires

Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)

Allocataires RSA et héritage reçu

Impact d'un héritage sur le RSA

Discussions similaires

Newsletters