Droit de passage
mere drouet
-
La Maison de Martine, -
La Maison de Martine, -
Bonjour,
voilà 4 ans que nous avons emmenagé dans notre maison à laquelle nous accedons par un chemin dont nous sommes proprietaire et notre voisin a un droit de passage sur notre chemin pour rentrer chez lui il vend sa maison et nous souhaiterions annuler ce droit de passage et que le prochain voisin fasse son entrée sur la voie publique, est ce possible d'annuler ce droit de passage?
voilà 4 ans que nous avons emmenagé dans notre maison à laquelle nous accedons par un chemin dont nous sommes proprietaire et notre voisin a un droit de passage sur notre chemin pour rentrer chez lui il vend sa maison et nous souhaiterions annuler ce droit de passage et que le prochain voisin fasse son entrée sur la voie publique, est ce possible d'annuler ce droit de passage?
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...