Droit de passage
mere drouet
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La Maison de Martine, -
La Maison de Martine, -
Bonjour,
voilà 4 ans que nous avons emmenagé dans notre maison à laquelle nous accedons par un chemin dont nous sommes proprietaire et notre voisin a un droit de passage sur notre chemin pour rentrer chez lui il vend sa maison et nous souhaiterions annuler ce droit de passage et que le prochain voisin fasse son entrée sur la voie publique, est ce possible d'annuler ce droit de passage?
voilà 4 ans que nous avons emmenagé dans notre maison à laquelle nous accedons par un chemin dont nous sommes proprietaire et notre voisin a un droit de passage sur notre chemin pour rentrer chez lui il vend sa maison et nous souhaiterions annuler ce droit de passage et que le prochain voisin fasse son entrée sur la voie publique, est ce possible d'annuler ce droit de passage?
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3 réponses
Salut citoyen,
Pour vous répondre, il faut connaître l'origine du droit de passage, s'agit d'une servitude légale ou d'une servitude conventionnelle.
En cas de désenclavement du terrain, la servitude de passage légale, tombe, ce qui n'est pas le cas pour une servitude conventionnelle.
Salut citoyen
Pour vous répondre, il faut connaître l'origine du droit de passage, s'agit d'une servitude légale ou d'une servitude conventionnelle.
En cas de désenclavement du terrain, la servitude de passage légale, tombe, ce qui n'est pas le cas pour une servitude conventionnelle.
Salut citoyen
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