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Droit de passage

mere drouet - 10 oct. 2009 à 18:46
 La Maison de Martine, - 10 oct. 2009 à 23:01
Bonjour,
voilà 4 ans que nous avons emmenagé dans notre maison à laquelle nous accedons par un chemin dont nous sommes proprietaire et notre voisin a un droit de passage sur notre chemin pour rentrer chez lui il vend sa maison et nous souhaiterions annuler ce droit de passage et que le prochain voisin fasse son entrée sur la voie publique, est ce possible d'annuler ce droit de passage?

3 réponses

Réponse 1 / 3
La Maison de Martine,
10 oct. 2009 à 23:01
Salut citoyen,

Pour vous répondre, il faut connaître l'origine du droit de passage, s'agit d'une servitude légale ou d'une servitude conventionnelle.

En cas de désenclavement du terrain, la servitude de passage légale, tombe, ce qui n'est pas le cas pour une servitude conventionnelle.

Salut citoyen
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Réponse 2 / 3
Dam
10 oct. 2009 à 19:44
Voir avec le notaire, mais je nepense pas, arrangement à l'amiable?
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Réponse 3 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
10 oct. 2009 à 20:17
Bonsoir, un droit de passage ne s'annule pas en droit, et si votre voisin n'a pas d'accès ailleurs, il restera . Mais à votre disposition si vous avez plus d'informations sur vos actes, et ceux de votre voisin.
Amicalement patrick.
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