Reclamation par le contentieux que faire?
nepthys28
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nepthys28 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 10 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2017 - 14 oct. 2009 à 11:12
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A voir également:
- Reclamation par le contentieux que faire?
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Synergie contentieux avis - Forum crédit consommation
- France contentieux avis - Forum Justice
- Service contentieux caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Lettre de réclamation mauvais comportement - Guide
3 réponses
Bonjour...
La question essentielle est de savoir si un Titre Exécutoire a été émis à votre encontre (En général suite à un Jugement)? S'il n'y a pas de T.E il y a forclusion, c'est à dire que. Normalement un T.E doit être 'signifié', un Huissier vous amène la décision de Justice.. En cas de déménagement et résidence inconnue le T.E est déposé dans la mairie du dernier domicile connu. Le T.E est considéré comme ayant été signifié.. Ceci explique que certains 'poursuivis' disent ne jamais avoir reçu le Jugement/T.E.
Si vous êtes sûr qu'il n'y a pas de T.E (le délai pour que le Créancier puisse demander un T.E est de 2 ans après le dernier incident de paiement pour un Crédit à la Conso..) personne ne peut vous contraindre à payer!
Neuilly contencieux est une des nombreuses Officine de recouvrement tentant de faire payer des dettes soit prescrites, soit forcloses ou même imaginaires! Ces Officines utilisent la menace et le bluff pour faire craquer le supposé débiteur.. Il ne faut en aucun cas leur parler et surtout ne pas négocier quoi que ce soit (Ce qui serait considéré comme la reconnaissance d'une dette!). Lisez les nombreuses questions relatives à N.C, Intrum Justicia, HOIST, CREDIREC dans ce Form vous aurez plus de détails.. Par exemple:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Titre_ex%C3%A9cutoire
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-5850435-les-officines-privees-de-recouvrement
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-1506535-service-de-recouvrement
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-5811796-intrum-justicia-recouvrement
https://forums.commentcamarche.net/forum/s/Neuilly+Contentieux
Souvent des 'Huissiers' entrent en scène, ne les craignez pas ils n'agissent pas alors en temps qu'Auxiliares de justice'... Ils prêtent leur nom pour faire peur.. De plus ces sbires agitent souvent des T.E fantômes..
Bonne suite, revenez sur le Forum en cas de besoin!
La question essentielle est de savoir si un Titre Exécutoire a été émis à votre encontre (En général suite à un Jugement)? S'il n'y a pas de T.E il y a forclusion, c'est à dire que. Normalement un T.E doit être 'signifié', un Huissier vous amène la décision de Justice.. En cas de déménagement et résidence inconnue le T.E est déposé dans la mairie du dernier domicile connu. Le T.E est considéré comme ayant été signifié.. Ceci explique que certains 'poursuivis' disent ne jamais avoir reçu le Jugement/T.E.
Si vous êtes sûr qu'il n'y a pas de T.E (le délai pour que le Créancier puisse demander un T.E est de 2 ans après le dernier incident de paiement pour un Crédit à la Conso..) personne ne peut vous contraindre à payer!
Neuilly contencieux est une des nombreuses Officine de recouvrement tentant de faire payer des dettes soit prescrites, soit forcloses ou même imaginaires! Ces Officines utilisent la menace et le bluff pour faire craquer le supposé débiteur.. Il ne faut en aucun cas leur parler et surtout ne pas négocier quoi que ce soit (Ce qui serait considéré comme la reconnaissance d'une dette!). Lisez les nombreuses questions relatives à N.C, Intrum Justicia, HOIST, CREDIREC dans ce Form vous aurez plus de détails.. Par exemple:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Titre_ex%C3%A9cutoire
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-5850435-les-officines-privees-de-recouvrement
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-1506535-service-de-recouvrement
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-5811796-intrum-justicia-recouvrement
https://forums.commentcamarche.net/forum/s/Neuilly+Contentieux
Souvent des 'Huissiers' entrent en scène, ne les craignez pas ils n'agissent pas alors en temps qu'Auxiliares de justice'... Ils prêtent leur nom pour faire peur.. De plus ces sbires agitent souvent des T.E fantômes..
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nepthys28
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1 avril 2017
10 oct. 2009 à 19:26
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merci de tous ces renseignement, je ne me souvient pas si un titre exécutoire a éte mis en place ,je sais que je n'es recu aucune lettre n'y visite de huissier ou d'un jugement pour cette affaire
mais comment savoir si un TE a été fait?
j'ai dans l'idée de contacter moi meme un huissier de ma connaisance pour voir si cette affaire est reel ou non penser vous que ce soit une bonne idée?
merci
mais comment savoir si un TE a été fait?
j'ai dans l'idée de contacter moi meme un huissier de ma connaisance pour voir si cette affaire est reel ou non penser vous que ce soit une bonne idée?
merci
nepthys28
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1 avril 2017
14 oct. 2009 à 11:12
14 oct. 2009 à 11:12
bonjour
j'ai appeler le tribunal d'instance ,et aucun titre executoire n'a ete mis en place. pour mon ami huissier cette lettre est douteuse
mais pensez vous qu'l peuvent comme meme nous ficher banque de france 2 fois pour meme chose?
merci de votre reponse
j'ai appeler le tribunal d'instance ,et aucun titre executoire n'a ete mis en place. pour mon ami huissier cette lettre est douteuse
mais pensez vous qu'l peuvent comme meme nous ficher banque de france 2 fois pour meme chose?
merci de votre reponse
10 oct. 2009 à 18:18